-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611120S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611121S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611122S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611123S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611124S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611125S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature à la directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611126S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant subdélégation de signature au directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611127S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 8 février 2006 portant délégation de signature au directeur général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611103S
Transports
Décision
Date de signature : 08-02-2006
Date de publication : 10-06-2006
-
Décision du 19 mai 2006 modifiant la décision du 25 mai 2005 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611283S
Transports
Décision
Date de signature : 19-05-2006
Date de publication : 25-06-2006
-
Décision du 22 décembre 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612560S
Transports
Décision
Date de signature : 22-12-2006
Date de publication : 25-01-2007
-
Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612542S
Transports
Décision
Date de signature : 19-12-2006
Date de publication : 10-01-2007
-
Décision n° 120/ENAC-DG/2006 du 17 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0611582S
Transports
Décision
Date de signature : 17-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 18 juillet 2006 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611583S
Transports
Décision
Date de signature : 18-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Gauthey (François), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611590S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611591S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bacot (Anne-Marie), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611592S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611593S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611594S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611595S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Pelletier (Fabienne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611596S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611597S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Sauvage (Evelyne), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611598S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Wepierre (Michel), délégué local, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611599S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611600S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611601S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611602S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Philippe Estingoy, délégué local, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611603S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611604S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611605S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Mme Bonny (Martine), directrice régionale, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611606S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611607S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Villemaud (Jean-Christophe), directeur interrégional, directeur de l'équipement de la Nièvre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611608S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611609S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre) directeur interrégional, chef du service de la navigation Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611610S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611611S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-08-2006
-
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612574S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 5 décembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Midi-Pyrénées à M. Schwartz (Stéphane), chef du département administratif et financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612586S
Transports
Décision
Date de signature : 05-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 18 décembre 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0612573S
Transports
Décision
Date de signature : 18-12-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 22 janvier 2007 portant délégation de signature (aménagement et réduction du temps de travail) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790223S
Transports
Décision
Date de signature : 22-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision n° 15 /ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790292S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision n° 16/ENAC/DG/2007 du 30 janvier 2007 modifiant la décision n° 109/ENAC/DG/2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0790293S
Transports
Décision
Date de signature : 30-01-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 1er février 2007 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790291S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis), secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0672576S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Anne Florette, directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612577S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Charoud (Jean-Marc), directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612578S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consenties par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Richard (Jean-Michel), directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612579S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à Mme Wallon (Véronique), directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612580S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur de l'exploitation de Réseau ferré de France (RFF) à M. Flourens (Bruno), chef du service installations d'infrastructure (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612581S
Transports
Décision
Date de signature : 27-09-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 2 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. Pouzols (Jean-Marc), chef de la mission LGV Sud Europe Atlantique (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612582S
Transports
Décision
Date de signature : 02-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Depond (Gérard), chef du service prospective, plan stratégique et recherche (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612583S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Sauvant (Alain), chef de service de l'économie et des activités ferroviaires (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612584S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 9 octobre 2006 portant délégation de signature consentie par la directrice de la prospective, de la stratégie et du développement durable à M. Cointet (Jean), chef du service de l'évolution du réseau (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612585S
Transports
Décision
Date de signature : 09-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612587S
Transports
Décision
Date de signature : 23-10-2006
Date de publication : 25-02-2007
-
Décision du 21 août 2006 portant délégation de signature (gestion de personnel) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611739S
Transports
Décision
Date de signature : 21-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Décision du 30 août 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0611759S
Transports
Décision
Date de signature : 30-08-2006
Date de publication : 25-09-2006
-
Décision relative à la nomination d'un expert en bateaux de navigation intérieure agréé par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611742S
Transports
Décision
Date de publication : 25-09-2006
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790783S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790784S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790785S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790786S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790787S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790788S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790789S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790790S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790820S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790821S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790822S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790823S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790824S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790825S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790826S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790827S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dancourt (Jean-François) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790816S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790817S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790818S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Regnier (Kim) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790819S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790775S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790776S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790777S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790778S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790791S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0790793S
Transports
Décision
Date de signature : 15-05-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 1er février 2007 portant délégation de signature à M. Seguin (Jean-Marie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790801S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790813S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790814S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790815S
Transports
Décision
Date de signature : 05-03-2007
Date de publication : 25-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790779S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
-
Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790780S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790781S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790782S
Transports
Décision
Date de signature : 27-04-2007
Date de publication : 10-06-2007
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Décision du 19 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Rohou (Jean-Louis) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611937S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 20 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611938S
Transports
Décision
Date de signature : 20-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 21 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Rhône-Alpes à M. Vuillard (Didier) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611936S
Transports
Décision
Date de signature : 21-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611950S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611952S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611953S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de la communication (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0611967S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2006
Date de publication : 25-10-2006
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Décision du 4 octobre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0612027S
Transports
Décision
Date de signature : 04-10-2006
Date de publication : 30-10-2006
