Thème : Administration générale

• Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1105000A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Arrêté du 15 février 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1105010A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
  DEVK1032657C Administration générale Circulaire Date de signature : 16-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'officier de 3e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes à titre temporaire
  DEVK1100203A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 13 janvier 2011 portant promotion au grade d'officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
  DEVK1101221A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Décision du 14 janvier 2011 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1101139S Administration générale Décision Date de signature : 14-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique)
  DEVK1028540C Administration générale Circulaire Date de signature : 28-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 23 décembre 2010 portant modification d'inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2010
  DEVK1030541A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 23 décembre 2010 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État au titre de l'année 2011 (services déconcentrés)
  DEVK1030543A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 24 décembre 2010 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur de l'administration du développement durable
  DEVK1032752A Administration générale Arrêté Date de signature : 24-12-2010 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1100188A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011portant nomination au grade d'aspirant de la marine
  DEVK1100192A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
  DEVK1100199A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de la marine
  DEVK1100202A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1100181A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1100183A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'administrateur de 1re classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1100186A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1100187A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1100204A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1033194C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 25-01-2011
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• Arrêté du 3 janvier 2011 portant nomination au grade d'aspirant de marine
  DEVK1100191A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 7 janvier 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1102067A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2011
  DEVK1101294A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011
  DEVK1101295A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Arrêté du 10 janvier 2011 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2011
  DEVK1101321A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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