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Décision du 15 juin 2011 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1115997S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Note de gestion du 15 juin 2011 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2011
DEVK1114382N
Administration générale
Note
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en administration centrale au titre de l'année 2011
DEVK1113059N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en service déconcentré au titre de l'année 2011
DEVK1113069N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Décision du 6 juin 2011 de délivrance du titre de technicien supérieur de l'équipement et de l'aménagement du territoire (TSEAT) par voie de validation des acquis de l'expérience
DEVK1115215S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2011
Date de publication : 25-06-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N
Administration générale
Note
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116713A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116728A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 16 juin 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116747A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 17 juin 2011 portant composition du comité technique paritaire spécial du secrétariat général
DEVK1116442A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions locales de réforme
DEVK1116261A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Arrêté du 20 juin 2011 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116275A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 20-06-2011
Date de publication : 10-07-2011
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Circulaire du 8 juillet 2011 relative à l'organisation des opérations électorales des scrutins du 20 octobre 2011 au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1117431C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 08-07-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Instruction du 1er juin 2011 relative au recouvrement des créances des parcs de l'équipement
DEVK1115813J
Administration générale
Instruction
Date de signature : 01-06-2011
Date de publication : 10-08-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d'ingénierie informatiques du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122933A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Arrêté du 30 août 2011 portant désignation d'emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1122937A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-08-2011
Date de publication : 10-10-2011
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Circulaire du 7 novembre 2011 relative à l'instruction des candidatures et l'établissement des états de propositions pour le Mérite maritime
DEVC1131830C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 07-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste d'aptitude au grade d'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1129696A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
DEVK1130438A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130445A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de l'outre-mer100
DEVK1130447A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des centres d'études techniques de l'équipement
DEVK1130452A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des directions interdépartementales des routes
DEVK1130453A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services de navigation
DEVK1130458A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
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Arrêté du 14 novembre 2011 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques des services techniques centraux au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1130468A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-11-2011
Date de publication : 10-12-2011
