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Note de gestion du 1er juillet 2013 relative à la prime de fonctions et de résultats des agents exerçant des fonctions supérieures à l'administration centrale du METL et du MEDDE au titre de 2013
DEVK1316549N
Administration générale
Note
Date de signature : 01-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités des chargés d'études documentaires, des agents de la filière médico-sociale et de certains personnels contractuels du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1317036N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Note de gestion du 2 juillet 2013 relative à la fixation, pour 2013, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) ou au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)
DEVK1317146N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-07-2013
Date de publication : 25-07-2013
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Circulaire du 12 juillet 2013 relative au recensement des agents contractuelsexerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2014
DEVK1311105C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 12-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 23 juillet 2013 relative à la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État
DEVK1317694N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note du 24 juillet 2013 complémentaire à la note du 29 janvier 2013 relative à la compensation du dépassement du temps de travail induit par les tâches administratives réalisées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
DEVK1319792N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d'inspecteur et des inspecteurs contractuels ex-SNPEC
DEVK1318514N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 23 juillet 2013 portant inscription au tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2014
DEVK1317016A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Décision du 11 juillet 2013 relative à la composition de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel, option formation alternée, à l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
DEVK1317356S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2013 portant inscription sur le tableau d'avancement (délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière 2e classe du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328033A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 15 novembre 2013 portant inscription sur la liste d'aptitude (délégué au permis de conduire et à la sécurité routière du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre de l'année 2013)
DEVK1328289A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal, à l'administration générale de l'établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
DEVK1311453S
Administration générale
Décision
Date de signature : 07-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1307533A du 19 avril 2013
DEVK1323615A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour
DEVK1327835A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-11-2013
Date de publication : 10-12-2013
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Note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux adjoints administratifs, adjoints techniques et syndics des gens de mer du METL et du MEDDE affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l'année 2013
DEVK1319373N
Administration générale
Note
Date de signature : 24-07-2013
Date de publication : 10-08-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports aériens
DEVK1322786A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Décision du 25 septembre 2013 modifiant la décision du 10 novembre 2011 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel institué au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1323042S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 2 août 2013 relative à la gestion au titre de 2013 du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie et des finances (MEF) et du ministère du redressement productif (MRP) affectés dans les services du METL et du MEDDE
DEVK1319972N
Administration générale
Note
Date de signature : 02-08-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Note de gestion du 11 septembre 2013 relative à l'attribution de l'indemnité d'embarquement et de sortie en mer allouée à certains personnels civils relevant du ministère chargé de la mer
DEVK1322678N
Administration générale
Note
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 11 septembre 2013 nommant un officier supérieur pour assister le commissaire délégué aux transports maritimes
DEVK1322778A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-09-2013
Date de publication : 10-10-2013
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Arrêté du 5 avril 2013 portant nomination des membres de la commission de sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
DEVK1304223A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 11 avril 2013 modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 portant création de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
DEVK1304545A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 11-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 19 avril 2013 portant composition du comité technique spécial du centre de prestations et d'ingénierie informatiques modifiant l'arrêté NOR : DEVK1237511A du 24 octobre 2012
DEVK1307533A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-04-2013
Date de publication : 10-05-2013
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Arrêté du 30 avril 2013 portant inscription d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès à l'échelon spécial
DEVK1309181A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 30-04-2013
Date de publication : 10-06-2013
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Arrêté du 17 mai 2013 portant inscription d'inspecteurs de l'administration du développement durable au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'inspecteur général de l'administration du développement durable
DEVK1309227A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 17-05-2013
Date de publication : 10-06-2013
