Thème : Eau

• Circulaire du 7 mai 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche (arrêté du 15 décembre 1998) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980200C Eau Circulaire Date de signature : 07-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 28 mai 1999 relative au recensement des digues de protection des lieux habités contre les inondations fluviales et maritimes (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980242C Eau Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire n° 2079 du 26 juillet 1999 relative à la diffusion d'un bilan concernant les périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980294C Eau Circulaire Date de signature : 26-07-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire du 24 février 1999 relative aux autorisations d'exploitation de l'énergie hydraulique antérieures à 1919 non renouvelées (puissance < 4500 kW) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980161C Eau Circulaire Date de signature : 24-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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• Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal, officiel du 15 mai 1999)
  ATEE9980184A Eau Arrêté Date de signature : 28-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
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• Circulaire DE/SDGE/BLPE/DB 105/286 du 2 février 2000 relative aux conditions de recours à des laboratoires agréés pour certains types d'analyses des eaux et des sédiments conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 1998 : complément d'information (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090080C Eau Circulaire Date de signature : 02-02-2000 Date de publication : 20-04-2000
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• Circulaire DGSIDE n° 2000-422 du 24 juillet 2000 relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090336C Eau Circulaire Date de signature : 24-07-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Circulaire du 30 mars 2000 relative à la certification et à l'utilisation par les services de l'Etat d'une station de mesures dans le domaine de l'eau, dite « PLQ 2000 » (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090227C Eau Circulaire Date de signature : 30-03-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 19 mai 2000 relative aux modalités d'application de l'article L 235-5 du code rural relatif au droit de pêche des riverains (texte non paru au Journal officiel).
  ATEE0090276C Eau Circulaire Date de signature : 19-05-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 14 juin 2000 relative aux conditions d'utilisation du référentiel de qualité des sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire défini par arrêté interministériel (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090255C Eau Circulaire Date de signature : 14-06-2000 Date de publication : 11-09-2000
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• Circulaire du 8 juin 2000 relative au rôle des services de police de l'eau - éco-conditionnalité des aides européennes à l'agriculture dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) pour l'année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090312C Eau Circulaire Date de signature : 08-06-2000 Date de publication : 20-10-2000
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• Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau (Journal, officiel du 24 octobre 1998)
  ATEE9870352A Eau Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Circulaire du 15 décembre 1998 relative à la protection de l'anguille (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980097C Eau Circulaire Date de signature : 15-12-1998 Date de publication : 25-03-1999
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• Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980423C Eau Circulaire Date de signature : 30-07-1999 Date de publication : 31-12-1999
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• Circulaire du 24 décembre 1999 relative à la modification de la nomenclature relative à l'eau et à la création et vidange de plans d'eau et protection des zones humides (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090017C Eau Circulaire Date de signature : 24-12-1999 Date de publication : 15-02-2000
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• Circulaire du 13 juillet 1999 relative à la sécurité des zones situées à proximpité ainsi qu'à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques, face aux risques liés à l'exploitation des ouvrages (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980307C Eau Circulaire Date de signature : 13-07-1999 Date de publication : 24-12-1999
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• Circulaire du 16 mars 1999 relative à la réglementation relative à l'épandage des boues de stations d'épuration urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE9980407C Eau Circulaire Date de signature : 16-03-1999 Date de publication : 31-12-1999
  • Document principal
• Circulaire DE/SD/MAP n° 68 du 18 janvier 2000 relative à la préservation des milieux aquatiques (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0030035C Eau Circulaire Date de signature : 18-01-2000 Date de publication : 28-02-2000
  • Document principal
• Circulaire du 1er décembre 2000 relative au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEECO90428C Eau Circulaire Date de signature : 01-12-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Circulaire du 6 novembre 2000 relative à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (texte non paru au Journal officiel)
  ATEE0090419C Eau Circulaire Date de signature : 06-11-2000 Date de publication : 25-01-2001
  • Document principal
• Circulaire du 20 décembre 2002 relative à la collecte des données concernant les stations d'épuration des agglomérations soumises à l'échéance du 31 décembre 2000 au titre de la directive du Conseil no 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)
  DESE0320060C Eau Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-04-2003
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• Circulaire du 21 février 2003 relative à la réorganisation des services d'annonce des crues (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320084C Eau Circulaire Date de signature : 21-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
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• Circulaire du 26 mars 2003 relative aux priorités d'action et d'amélioration du fonctionnement des missions interservices de l'eau (MISE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320103C Eau Circulaire Date de signature : 26-03-2003 Date de publication : 10-06-2003
  • Document principal
• Circulaire du 24 avril 2003 relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l'opération « Pavillon bleu » menée par l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (OF.FEEE) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320112C Eau Circulaire Date de signature : 24-04-2003 Date de publication : 10-06-2003
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• Décision du 24 juin 2003 portant création du Comité national de pilotage du débat sur la politique de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320187S Eau Décision Date de signature : 24-06-2003 Date de publication : 25-07-2003
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