Thème : Logement et construction

• Lettre-circulaire du 7 juin 2001 relative aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110117Y Logement et construction Autre Date de signature : 07-06-2001 Date de publication : 10-07-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH2/11 n° 2001-37 du 9 juillet 2001 relative à la sortie du gel des loyers par les organismes HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110114C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH1/12 n° 2001-49 du 5 juillet 2001 relative à l'application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Lettre-circulaire du 9 mars 2001 relative aux marchés et contrats des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110058Y Logement et construction Autre Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/4 n° 2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DUH/14 n° 2001-48 du 5 juillet 2001 relative à l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110140C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-07-2001 Date de publication : 10-08-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/30 2001-89 du 18 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110258C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2001 Date de publication : 10-01-2002
  • Document principal
• Circulaire C-2001-02 n° 2002-11 du 6 décembre 2001 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-12-2001 Date de publication : 10-03-2002
  • Document principal
• Annexes au décret n° 2002-48 du 10 janvier 2002 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0200017D Logement et construction Annexe Date de signature : 10-01-2002 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/DUH/31 n° 2001-91 du 27 décembre 2001 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110260C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC3/32 n° 2001-92 du 28 décembre 2001 relative à la mise en place de accords collectifs départementaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110263C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, NOR n° EQUU0200163D relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Publié au Journal officiel du 31 janvier 2002, page 2090 et repris dans le BO n° 2002-2 du 10 février 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0200163D Logement et construction Rapport Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB 3/1 n° 2002-3 du 24 janvier 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUC0210007C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2002 Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-10 UHC/DH 2/2 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210016C Logement et construction Circulaire Date de signature : 01-02-2002 Date de publication : 25-02-2002
  • Document principal
• Délibération n° 01-14 du du 11 décembre 2001 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, relative à un traitement automatisé d'informations nominatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110264X Logement et construction Autre Date de signature : 11-12-2001 Date de publication : 10-02-2002
  • Document principal
• Délibération n° 02-02 du 26 mars 2002 relative à la modification de certains articles du code de la construction et de l'habitation, et à la modification des clauses types annexées à l'article R. 313-31-2 du même code (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210115X Logement et construction Autre Date de signature : 26-03-2002 Date de publication : 25-07-2002
  • Document principal
• Délibération n° 02-06 du 11 juin 2002 modifiant des propositions réglementaires, adoptées par le conseil de l'agence du 26 mars 2002, relatives aux clauses statutaires types des sociétés dont la majorité du capital a été souscrite avec des fonds de la PEEC (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210116X Logement et construction Autre Date de signature : 11-06-2002 Date de publication : 25-07-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC n° 2002-28 du 26 juillet 2002 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
  ECOR0206092C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-07-2002 Date de publication : 25-12-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/29 n° 2002-72 du 9 décembre 2002 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2002 Date de publication : 25-12-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
  • Document principal
• Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 321-18 du CCH), exigence d'un plan de financement l'automatisation du chrono des circulaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210224N Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB3/31 n° 2002-75 du 18 décembre 2002 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210216C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2002 Date de publication : 10-01-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210225C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
  • Document principal