Thème : Aviation civile

• Contrat de régulation économiqueentre l'Etat et Aéroport Toulouse - Blagnac 2009-2013
  DEVA0911793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-06-2009
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• Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA0903527S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-07-2009
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• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011619A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011623A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011629A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
  DEVA1008181J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Instruction du 21 juillet 2010 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit
  DEVA1006944J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Instruction du 3 août 2010 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1017376J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Contrat de régulation économique entre l'État et Aéroports de Paris 2011-2015
  DEVA1020947X Aviation civile Autre Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0196 du 21 juillet 2010 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
  DEVA1018316S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0197 du 21 juillet 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1018322S Aviation civile Décision Date de signature : 21-07-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Circulaire du 5 août 2010 relative aux modalités de formation à la circulation des véhicules et engins sur les aérodromes
  DEVA1017643C Aviation civile Circulaire Date de signature : 05-08-2010 Date de publication : 10-09-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010, à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la 2e qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024450A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la 2e qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1024484A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
  • Document principal
• Décision du 6 septembre 2010 portant délégations de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1022730S Aviation civile Décision Date de signature : 06-09-2010 Date de publication : 10-10-2010
  • Document principal
• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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