Thème : Aviation civile

• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011619A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification au titre de l'année 2010 du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011623A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
  • Document principal
• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l'année 2010 à passer l'épreuve de l'examen en vue de l'obtention de la première qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEEAC-PF)
  DEVA1011629A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0111 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011732S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0112 du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1011736S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2010-89 du 30 avril 2010 portant délégation de signature
  DEVA1011778S Aviation civile Décision Date de signature : 30-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Instruction du 15 avril 2010 relative aux conditions d'emploi des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord et exploités dans des opérations de travail aérien
  DEVA1008181J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 29 avril 2010 fixant la composition du jury de l'examen de la première qualification, au titre de l'année 2010, du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  DEVA1011617A Aviation civile Arrêté Date de signature : 29-04-2010 Date de publication : 25-05-2010
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• Arrêté du 26 février 2010 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile
  DEVA1002115A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Instruction du 19 janvier 2010 relative aux cartes aéronautiques
  DEVA1014624J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 25-06-2010
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• Arrêté du 3 juin 2010 relatif à l'habilitation de Dassault Aviation en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications
  DEVA1014831A Aviation civile Arrêté Date de signature : 03-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 7 juin 2010 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 portant nomination des membresdu conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA1015174A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-06-2010 Date de publication : 10-07-2010
  • Document principal
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0910922A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918513S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
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• Délégation de gestion du 2 juin 2009 relative à la gestion du patrimoine immobilier du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA0917855X Aviation civile Autre Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0913765A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination de la présidente du conseil scientifique de l'Ecole nationale de l'aviation civile
  DEVA0915888A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA0917478S Aviation civile Décision Date de signature : 22-07-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0150 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0918504S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2009 Date de publication : 25-08-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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