Thème : Prévention des risques

• Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides concernant la date de fin de mise sur le marché des produits biocides soumis à autorisation transitoire
  DEVP1220098V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-05-2012
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• Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)
  DEVP1208904A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 4 mai 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1208005A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-05-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision du 6 juin 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour la surveillance des ouvrages de génie civil et structures de type ponts de tuyauteries
  DEVP1223204S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° AD 2011-31 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1130243S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° AD 2011-32 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133159S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° AD 2011-33 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133630S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Décision n° AD 2011-35 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1131833S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 25-06-2012
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• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement
  DEVP1220222A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement
  DEVP1220648A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-19 du 7 juin 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223397S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
  • Document principal
• Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
  DEVP1221517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-06-2012 Date de publication : 10-07-2012
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• Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
  DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-10 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207989S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-11 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207991S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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• Décision n° AD 2012-15 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220121S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-16 du 24 avril 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220124S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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• Décision n° AD 2012-17 du 3 mai 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1220952S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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