Thème : Transports

• Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A52 (création du diffuseur 33-1 à Belcodène).
  TRET1921415S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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• Décision du 18 juillet 2019 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A50 (création du diffuseur 12-1 à Ollioules).
  TRET1921438S Transports Décision Date de signature : 18-07-2019 Date de publication : 25-07-2019
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• Arrêté du 06 août 2019 Portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET1923516A).
  TRET1923516A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 10-08-2019
  Annexe(s) :

  • 1
• Arrêté du 06 août 2019 portant délivrance d’agrément de psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains(TRET1923519A).
  TRET1923519A Transports Arrêté Date de signature : 06-08-2019 Date de publication : 13-08-2019
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• Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
  TRES1901402A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 12-02-2019
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• Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
  TRAT1902337A Transports Arrêté Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 16-02-2019
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• Décision n°GM1-15-2019 du 15 février 2019 portant agrément de la société Servtec Congo pour dispenser l'enseignement médical de niveau 1.
  TRAT1903516S Transports Décision Date de signature : 15-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports (NOR : ECOI1827305A).
  ECOI1827305A Transports Annexe Date de signature : 11-01-2019 Date de publication : 06-03-2019
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  • Lien
• Décision n° 1809-D2 du 12 février 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l’aérodrome de Marseille-Provence à compter du 1er avril 2019.
  TREV1904642S Transports Décision Date de signature : 12-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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• Arrêté du 25 février 2019 portant délivrance d’agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
  TRAT1906257A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2019 Date de publication : 02-03-2019
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• Décision du 25 novembre 2019 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation de la RN 57 (section Vesoul Besançon) et diffuseurs 63 à 65.
  TRET1933056S Transports Décision Date de signature : 25-11-2019 Date de publication : 25-11-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 16 août 2019 publiant les annexes 1 à 6 à l’arrêté du 11 janvier 2019 définissant les critères et les modalités d’attribution d’un label qualité aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur prévu à l’article L. 3122-4-1 du code des transports.
  TRET1923681S Transports Décision Date de signature : 16-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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  Annexe(s) :

  • 1
• Décision du 12 août 2019 relative aux modalités de publication de montants facturés à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer.
  TRET1923889S Transports Décision Date de signature : 12-08-2019 Date de publication : 29-08-2019
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• Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
  TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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• Arrêté du 2 décembre 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
  TRET1935758A Transports Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 12-12-2019
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport.
  TRET1935419S Transports Décision Date de signature : 16-12-2019 Date de publication : 17-12-2019
  • Document principal
• Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mers autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
  TRET1933030A Transports Arrêté Date de signature : 02-12-2019 Date de publication : 06-12-2019
  • Document principal
• Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
  TRAT1910104A Transports Arrêté Date de signature : 15-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
  • Document principal
• Décision du 17 janvier 2019 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN19 (contournement de Port-sur-Saône).
  TRAT1832958S Transports Décision Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 24-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
  TREP1901246A Transports Arrêté Date de signature : 17-01-2019 Date de publication : 22-01-2019
  • Document principal
• Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
  TRAT1914549A Transports Arrêté Date de signature : 20-06-2019 Date de publication : 21-06-2019
  • Document principal
• Décision n°1905-D1 du 29 avril 2019 relative à la demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2019.
  TREV1912911S Transports Décision Date de signature : 29-04-2019 Date de publication : 16-05-2019
  • Document principal
• Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
  TRAT1903251A Transports Arrêté Date de signature : 06-02-2019 Date de publication : 09-02-2019
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• Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
  TRAT1901958S Transports Décision Date de signature : 05-02-2019 Date de publication : 08-02-2019
  • Document principal
• Décision du 28 janvier 2019 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  TRET1902487S Transports Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
  • Document principal