Thème : Nature

• Arrêté du 6 novembre 2002 relative au classement de la martre, de la belette et du putois sur la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0210395C Nature Arrêté Date de signature : 06-11-2002 Date de publication : 25-01-2003
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• Arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 (texte non paru au Journal officiel)
  DEFN0320298A Nature Arrêté Date de signature : 25-08-2003 Date de publication : 10-11-2003
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