Thème : Logement et construction

• Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310051C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  SANA0230597C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310057C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110068C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110088C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110086C Logement et construction Circulaire Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110053C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110078C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210065C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210064C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910080C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910032C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-03-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
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