Thème : Logement et construction

• Circulaire UHC/OE/34 n° 98-115 du 17 décembre 1998 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUD9810213C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 25-01-1999
  • Document principal
• Circulaire ANAH n° 98-05 du 17 décembre 1998 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9810217C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1998 Date de publication : 10-02-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH 1 n° 99-03 du 14 janvier 1999 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-01-1999 Date de publication : 10-02-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910032C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-03-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/5 n° 99-17 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux, à la définition des bassins d'habitat et à la mise en œuvre des conférences intercommunales du logement prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910039C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/0C 6 n° 99-18 du 25 mars 1999 relative à l'attribution des logements sociaux et à la mise en œuvre des accords collectifs départementaux prévus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions (art. 56-I) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS9910040C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/7 n° 99-29 du 15 avril 1999 relative à la programmation 1999 des crédits d'études et de suivi-animation en matière d'habitat financés sur l'article 65.48/50 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 30-04-1999
  • Document principal
• Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910080C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910075C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/15 n° 99-45 du 6 juillet 1999 relative à l'utilisation de la ligne « amélioration de la qualité de service dans le logement social » – chapitre 65-48, article 2 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910133C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/16 n° 99-46 du 7 juillet 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910134C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
  • Document principal
• Circulaire n° 99-47 du 20 juillet 1999 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifié pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910138C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-07-1999 Date de publication : 10-08-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/17 n° 99-49 du 27 juillet 1999 relative au calcul de la surface hors œuvre des constructions (surfaces non closes situées en rez-de-chaussée) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-07-1999 Date de publication : 25-08-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/18 n° 99-58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d'urgence contre le saturnisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910166C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
  • Document principal
• Circulaire UC/FB/DH/21 n° 99-71 du 14 octobre 1999 relative à la mise en place du prêt locatif à usage social (PLUS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910204C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/22 n° 99-72 du 18 octobre 1999 relative au gel des loyers HLM en 2000 et 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910205C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/23 n° 99-73 du 18 octobre 1999 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide du prêt locatif à usage social (PLUS) (article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910206C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-10-1999 Date de publication : 10-11-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/25 n° 99-86 du 30 novembre 1999 relative au régime des attributions de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910236C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-11-1999 Date de publication : 25-12-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 4 n° 99-15 du 12 mars 1999 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910035C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
  • Document principal
• Circulaire ANAH n° 99-04 du 16 décembre 1999 relative à la programmation des crédits de l'ANAH en 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910249C Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/26 n° 99-89 du 17 décembre 1999 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910242C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910243C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-1999 Date de publication : 25-01-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2000 Date de publication : 10-02-2000
  • Document principal