Bulletin Officiel des MTES/MCT

Thème : Transports

• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417510S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417511S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417512S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417513S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1417515S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1418299S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1418300S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1418301S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision du 6 août 2014 délivrant un certificat d'homologation prévu à l'article 14 du décret n° 2011-845 du 15 juillet 2011 relatif à l'homologation des chaînes de collecte et de contrôle de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  DEVT1418302S Transports Décision Date de signature : 06-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision ND-RER n° 2014-25 du 8 août 2014 portant délégation de signature du directeur de département RER au directeur de la direction unifiée de la ligne B du RER (DLU)/RATP
  DEVT1419866S Transports Décision Date de signature : 08-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
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• Décision ND-ING n° 2014-21 du 10 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité ouvrages et infrastructures du transport (OIT)/RATP
  DEVT1419895S Transports Décision Date de signature : 10-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM n°s 2014-5417-5419-5420-5428 du 15 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11 et au responsable de la mission communication (RATP)
  DEVT1420379S Transports Décision Date de signature : 15-07-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décisions ND-SEM D n°s 2014-5422-5423 du 1er août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de la ligne B du RER et au responsable du pôle soutien opérationnel et technique (SOT)
  DEVT1420390S Transports Décision Date de signature : 01-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision du 12 août 2014 portant nomination du président de la commission mixte du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel
  DEVT1416042S Transports Décision Date de signature : 12-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Décision ND-SEM n° 2014-5424 du 15 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au responsable du pôle information voyageurs multimodale (IVM)/RATP
  DEVT1420651S Transports Décision Date de signature : 15-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Avis du 1er septembre 2014 fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2015
  DEVM1420307V Transports Avis Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Délibération de la séance du 28 août 2014 du conseil d'administration de la RATP
  DEVT1420677X Transports Autre Date de signature : 28-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
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• Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1421304A Transports Arrêté Date de signature : 17-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décisions ND-MOP nos 2014-5043-5044-5045-5049-5050 du 25 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet FQ - SSI Saint-Lazare et Montparnasse - CDP ; au chef du projet convoyeurs de fonds RER ; au chef du projet convoyeurs de fonds métro ; au chef du projet T5 - Saint-Denis—Garges—Sarcelles (SDGS) et au chef du projet EQUISENS
  DEVT1422615S Transports Décision Date de signature : 25-07-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NG no 2014-55 du 30 juillet 2014 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département RER
  DEVT1420676S Transports Décision Date de publication : 10-10-2014
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• Décision ND/VAL no 2014-14 du 13 août 2014 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL), au responsable de l’unité laboratoire, essais et mesures (LEM) désigné ci-après
  DEVT1420673S Transports Décision Date de signature : 13-08-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-07 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur
  DEVT1420820S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Décision NU/MRF/MP no 2014-08 du 1er  septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay
  DEVT1420822S Transports Décision Date de signature : 01-09-2014 Date de publication : 10-10-2014
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• Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1421035A Transports Arrêté Date de signature : 18-09-2014 Date de publication : 25-10-2014
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• Arrêté du 1er  octobre 2014 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1422308A Transports Arrêté Date de signature : 01-10-2014 Date de publication : 25-10-2014
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