Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Transports

• Délégation de pouvoirs n° 2006-5075 du 16 mai 2006 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611253X Transports Autre Date de signature : 16-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Subdélégation de signature du 30 mai 2006 pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611293X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
  • Document principal
• Subdélégation de signature du 30 mai 2006 du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611294X Transports Autre Date de signature : 30-05-2006 Date de publication : 25-06-2006
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• Décision n° 215/ENAC/DG/2008 du 28 novembre 2008 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828215S Transports Décision Date de signature : 28-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Circulaire du 21 novembre 2008 relative à la mise en œuvre du décret d'application de l'article 48-3 de la loi d'orientation des transports intérieurs (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0826398C Transports Circulaire Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Instruction du 9 septembre 2008 modifiant l'instruction du 30 mai 2008 relative aux aéronefs immatriculés au registre français et exploités par une compagnie étrangère (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0823152J Transports Instruction Date de signature : 09-09-2008 Date de publication : 25-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825960S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825987S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825994S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0825997S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 25-11-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827295S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827357S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827358S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827371S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision n° 2008-5558 du 20 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs au directeur de l'unité opérationnelle Ateliers de Championnet – RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829806S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 2008-5559 du 20 octobre 2008 portant délégation de signature au directeur de l'unité opérationnelle ateliers de Championnet RATP/MRB (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829784S Transports Décision Date de signature : 20-10-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831144S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831134S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision du 19 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur général adjoint de Voies navigables de France (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0831128S Transports Décision Date de signature : 19-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 17 – 2008-5681 du 20 novembre 2008 portant délégation de signature au responsable du pôle « cohérence système inspection, production industrielle » RATP/unité Voie (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829346S Transports Décision Date de signature : 20-11-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Arrêté du 24 décembre 2008 portant renouvellement des membres de la mission de contrôle des activités ferroviaires
  DEVT0831226A Transports Arrêté Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision n° 5738 du 1er décembre 2008 portant délégation de pouvoirsau directeur du département de l'ingénierie - RATP/ING
  DEVT0900404S Transports Décision Date de signature : 01-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
  • Document principal
• Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances (texte non paru au Journal officiel)
  DEVA0828018A Transports Arrêté Date de signature : 05-12-2008 Date de publication : 15-01-2009
  • Document principal
• Décision n° 2008-83 du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à l'acheteur du groupe de soutien Achat – RATP/ESP (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0829799S Transports Décision Date de signature : 17-07-2008 Date de publication : 15-01-2009
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• Décision du 17 septembre 2008 portant subdélégation de signature (avis à la batellerie) – SNSeine (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827003S Transports Décision Date de signature : 17-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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