Thème : Énergie

• Circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323-25 du code de la route (texte non paru au Journal officiel) [Abrogé par la note technique du 3 novembre 2022 abrogeant la circulaire n° 2005-75 du 29 novembre 2005 relative aux conditions de qualification des opérateurs, en application de l’arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 323-25 du code de la route (NOR : EQUS0510332C) _- TRER2230945N].
  EQUS0510332C Énergie Circulaire Date de signature : 29-11-2005 Date de publication : 25-12-2005
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• Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVR1508388A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Haute-Marne
  DEVR1508501A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 19 mars 2015 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1507406A Énergie Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Arrêté du 12 septembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1828415A Énergie Arrêté Date de signature : 12-09-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1827909A Énergie Arrêté Date de signature : 09-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835572A Énergie Arrêté Date de signature : 06-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
  TRER1835573A Énergie Arrêté Date de signature : 10-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 21 décembre 2018 portant délégation de signature pour le budget général.
  TRER1835481S Énergie Décision Date de signature : 21-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination du conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
  TRER1813202A Énergie Arrêté Date de signature : 23-05-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1812814A Énergie Arrêté Date de signature : 03-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 11 mai 2018 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux
  TRER1811786A Énergie Arrêté Date de signature : 11-05-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Décision du 17 avril 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la Société monégasque d’assainissement
  TRER1728530S Énergie Décision Date de signature : 17-04-2018 Date de publication : 25-05-2018
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• Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (JORF no 0063 du 16 mars 2018)
  TRER1802323A Énergie Arrêté Date de signature : 26-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d’eau avec récupération d’énergie » dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0063 du 16 mars 2018)
  TERL1803174A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Décision du 16 octobre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Ailes Marines SAS
  TRER1802144S Énergie Décision Date de signature : 16-10-2017 Date de publication : 25-03-2018
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• Instruction du Gouvernement du 13 février 2018 relative au déploiement du chèque énergie au niveau national en 2018
  TRER1803181J Énergie Instruction Date de signature : 13-02-2018 Date de publication : 25-03-2018
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• Arrêté du 16 mars 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1807949A Énergie Arrêté Date de signature : 16-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 20 mars 2018 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  TRER1808828A Énergie Arrêté Date de signature : 20-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  TRER1810861A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Convention de délégation de gestion relative à la mise en œuvre du débat public afférent à la programmation pluriannuelle de l’énergie
  TRER1809387X Énergie Convention Date de signature : 21-03-2018 Date de publication : 25-04-2018
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• Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1816498A Énergie Arrêté Date de signature : 08-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société Éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT)
  TRER1819584S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 8 septembre 2017 relative au projet de parc éolien en mer de la société éoliennes en mer îles d’Yeu et de Noirmoutier (EMYN)
  TRER1819585S Énergie Décision Date de signature : 08-09-2017 Date de publication : 25-07-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par le centre scientifique de Monaco
  TRER1816278S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au 10e alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  TRER1814986A Énergie Arrêté Date de signature : 12-06-2018 Date de publication : 25-06-2018
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• Décision du 22 juin 2018 autorisant la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques détenus par la société Exsymol
  TRER1816315S Énergie Décision Date de signature : 22-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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• Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  TRER1820805A Énergie Arrêté Date de signature : 17-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 24 juillet 2018 portant nomination au conseil d’enseignement de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires
  TRER1822108A Énergie Arrêté Date de signature : 24-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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• Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d’un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  TRER1823513A Énergie Arrêté Date de signature : 20-08-2018 Date de publication : 25-09-2018
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• Avis relatif à la conclusion d’un contrat administratif 
  TRER1830656V Énergie Avis Date de publication : 25-11-2018
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• Décision du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
  TRER1829956S Énergie Décision Date de signature : 06-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Instruction du Gouvernement du 4 décembre 2018 sur les actions nationales 2019 de l’inspection des installations classées.- (abrogée par l'instruction du gouvernement du 31/12/2019 - TREP1937645J)
  TREP1831720J Énergie Instruction Date de signature : 04-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1828396A Énergie Arrêté Date de signature : 10-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 11 octobre 2018 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs 
  TRER1827716A Énergie Arrêté Date de signature : 11-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l’électricité 
  TRER1829285A Énergie Arrêté Date de signature : 24-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 25 octobre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie 
  TRER1830408A Énergie Arrêté Date de signature : 25-10-2018 Date de publication : 25-11-2018
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• Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 1er  juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1621813A Énergie Arrêté Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 14 avril 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
  DEVR1509428A Énergie Arrêté Date de signature : 14-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
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• Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622916A Énergie Arrêté Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605464A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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