Thème : Prévention des risques

• Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781-1)
  DEVP1132166A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 13 décembre 2011 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132593A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 12 décembre 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1133920S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision n° AD 2011-36 du 13 décembre 2011 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134022S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Décision du 13 décembre 2011 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ARDI SA
  DEVP1132875S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-12-2011 Date de publication : 10-01-2012
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• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchetsdangereux)
  DEVP1135517A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-40 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133634S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-42 du 9 décembre 2011relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133639S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-34 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1134451S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision n° AD 2011-44 du 23 décembre 2011 95relative à l'agrément d'artifices de divertissement100
  DEVP1134460S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 25-01-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision n° 2009-663 du 26 novembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1133586S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-37 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134087S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-38 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1133632S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-43 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134458S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-46 du 11 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134485S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-48 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201438S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Décision n° AD 2011-49 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201437S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Circulaire interministérielle n°s DGPR/SPNQE/MBAP 2011-1 et DGS/EA2/DGPR/DLPAJ/DGCA 2011-486 du 23 décembre 2011 relative à la réglementation applicable aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
  DEVP1121346C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 23-12-2011 Date de publication : 10-02-2012
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• Circulaire du 10 janvier 2012 97relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs (art. L. 541-21-1 du code de l'environnement)100
  DEVP1131009C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 10-02-2012
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• Avis relatif aux contrôles périodiques des grands récipients pour vrac, destinés au transport des marchandises dangereuses
  DEVP1134013V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-02-2012
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• Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1103457A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2011 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
  DEVP1200162A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique
  DEVP1135733A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-02-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 10 janvier 2012 modifiant la décision du 29 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1200446S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-39 du 16 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1201442S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 23 janvier 2012 relative à l'approbation d'un guide technique professionnel pour l'inspection des tuyauteries en exploitation
  DEVP1130997S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision du 26 janvier 2012 relative à l'agrément du laboratoire d'essais de la société ART LAB
  DEVP1201468S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2011-29 du 27 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1134163S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
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• Décision n° AD 2012-01 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202429S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-02 du 31 janvier 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1202556S Prévention des risques Décision Date de signature : 31-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Circulaire du 25 janvier 2012 relative aux dérogations à l'interdiction de circulationdes véhicules de transport de marchandises dangereuses les week-ends et à certaines périodes
  DEVP1200975C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-01-2012 Date de publication : 25-02-2012
  • Document principal
• Arrêté du 7 février 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1132595A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-02-2012 Date de publication : 10-03-2012
  • Document principal
• Décision n° BSEI 12-009 du 17 février 2012 relative à l'approbation de guides professionnels pour les opérations de requalification périodique et de contrôle suite à intervention notable d'équipements sous pression
  DEVP1204193S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-03 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205711S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-41 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205696S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2011-45 du 23 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205695S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-05 du 27 février 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1205698S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Circulaire du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle
  DEVP1126807C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Instruction du 22 février 2012 relative aux thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013
  DEVP1205203J Prévention des risques Instruction Date de signature : 22-02-2012 Date de publication : 25-03-2012
  • Document principal
• Arrêté du 13 mars 2012 portant désignation, modification du ressort géographiqueet cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protectionde l'environnement
  DEVP1132597A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Décision du 13 mars 2012 relative à la reconnaissance d'un guide professionnel pour l'inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques
  DEVP1205757S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Décision n° BSEI 12-052 du 22 mars 2012 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP1208226S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Décision n° BSEI 12-053 du 22 mars 2012 relative à la reconnaissance de normes et cahiers des charges pour l'exploitation sans surveillance permanente de certains générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée
  DEVP1208246S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels
  DEVP1134619C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 06-01-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 14 mars 2012relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1133513C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 14-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
  • Document principal
• Arrêté du 12 mars 2012 fixant certaines modalités d'exécution des contrôles périodiques de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
  DEVP1134109A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-07 du 23 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206197S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-04 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1203554S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-06 du 26 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1206196S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-09 du 30 mars 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1207986S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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