Thème : Prévention des risques

• Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1240402S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241828S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241831S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
  DEVP1238608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
  DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950
  DEVP1309659A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940
  DEVP1309662A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 01-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision BSEI n° 13-083 du 4 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317921S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 25 juin 2013 relative au traitement des plates-formes économiques dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
  DEVP1309791C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1317091C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 19-07-2013 Date de publication : 10-08-2013
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• Décision n° AD 2013-17 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309734S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-18 du 24 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309736S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Décision n° AD 2013-15 du 25 avril 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1309540S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-04-2013 Date de publication : 25-05-2013
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• Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
  DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
  DEVP1309834S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision n° AD 2013-30 du 24 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1315927S Prévention des risques Décision Date de signature : 24-06-2013 Date de publication : 10-07-2013
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• Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Circulaire du 5 juin 2013 relative à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
  DEVP1314507C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 05-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1313830A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision BSEI n° 2013-037 du 29 mai 2013 portant reconnaissance d'un guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1309785S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-05-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision du 4 juin 2013 relative au retrait d'agrément de l'artifice de divertissement n° CH/74922/05/16
  DEVP1313496S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° AD 2013-07 du 6 juin 2013relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303819S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-06-2013 Date de publication : 25-06-2013
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• Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243439S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
  DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237067S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304198S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-084 du 8 juillet 2013 portant reconnaissance d'un service inspection avec échelon central
  DEVP1317768S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Circulaire interministérielle DGPR/DGCCRF/DGT/DGS/DGDDI du 25 juin 2013 relative aux contrôles des substances et produits chimiques
  DEVP1243450C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 25-06-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classification agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu'« autorité compétente » pour la délivrance de certificats d'agrément de type, dans le cadre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
  DEVP1313844V Prévention des risques Avis Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-36 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316677S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-37 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316678S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-38 du 2 juillet 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1316679S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2013 Date de publication : 25-07-2013
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