Thème : Prévention des risques

• Décision du 7 décembre 2012 d'autorisation de cession de deux canalisations de transport d'hydrocarbures
  DEVP1241001S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-48 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241828S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-50 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241831S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Décision n° AD 2012-51 du 18 décembre 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1241832S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 30 novembre 2012 relative à la gestion des plastiques issus des déchets d'équipements électriques et électroniques
  DEVP1238608C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 30-11-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité
  DEVP1241386C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Arrêté du 19 décembre 2012 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1234164A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Circulaire du 17 décembre 2012 relative aux diagnostics des sols dans les lieuxaccueillant les enfants et les adolescents. - Deuxième vague de diagnostics
  DEVP1238100C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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• Arrêté du 17 janvier 2013 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1301602A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Arrêté du 18 janvier 2013 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  DEVP1301677A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision n° AD 2012-18 du 7 juin 2012relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1223006S Prévention des risques Décision Date de signature : 07-06-2012 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision BSEI n° 13-009 du 17 janvier 2013 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression
  DEVP1300628S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-01-2013 Date de publication : 10-02-2013
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• Décision BSEI n° 2012-150 du 17 décembre 2012 portant reconnaissance d'un guide professionnel mis à jour prévu par l'arrêté du 4 août 2006 modifié portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP1240402S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-12-2012 Date de publication : 25-02-2013
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• Arrêté du 12 février 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonction d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300753A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1304161A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Décision n° AD 2012-49 du 8 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1242947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-02-2013 Date de publication : 10-03-2013
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• Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
  DEVP1238562A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 19-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-01 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304022S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-02 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303816S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-03 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-04 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304195S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-06 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303818S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-08 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303821S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision n° AD 2013-10 du 25 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303822S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 25 février 2013 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1304163S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Décision du 28 février 2013 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CA/71082/12/13
  DEVP1304108S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-02-2013 Date de publication : 25-03-2013
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• Arrêté du 27 février 2013 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés et de la reverser aux collectivités territoriales, en application des articles L. 541-10-1 et D. 543-207 du code de l'environnement
  DEVP1240125A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-02-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Arrêté du 8 mars 2013 portant désignation, modification du ressort géographique et cessation de fonctions d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
  DEVP1300754A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision n° AD 2013-09 du 4 mars 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304240S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision BSEI n° 13-028 du 21 mars 2013 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel pour le contrôle en service des réservoirs sous talus
  DEVP1300627S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-03-2013 Date de publication : 10-04-2013
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• Décision du 15 avril 2013 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25 juin 2007
  DEVP1309834S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-04-2013 Date de publication : 25-04-2013
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• Décision du 4 avril 2012 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n°s MG/71900/02/14, AD/PF/65284, AD/PF/65285 et AD/FS/60715
  DEVP1205797S Prévention des risques Décision Date de signature : 04-04-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-43 du 27 novembre 2012 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1237067S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-11-2012 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-05 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304198S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-23 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1226429S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-52 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243476S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-53 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243477S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-54 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304553S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-55 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1243439S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-56 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1304554S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-58 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303326S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2012-59 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303327S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2012-60 du 14 février 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1303325S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307238S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision du 3 avril 2013 portant retrait de l'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1307239S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision BSEI n° 13-030 du 8 avril 2013 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport
  DEVP1308717S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Décision n° AD 2013-11 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308764S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision n° AD 2013-12 du 11 avril 2013 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1308765S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
  • Document principal
• Décision BSEI n° 13-047 du 18 avril 2013 relative aux modalités d'inspection périodique et de requalification périodique de certains échangeurs à plaques fabriqués par la société Alfa Laval
  DEVP1310268S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-04-2013 Date de publication : 10-05-2013
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• Circulaire du 20 février 2013 relative à la mise à disposition sur Internetde documents relatifs aux installations classées
  DEVP1300114C Prévention des risques Circulaire Date de signature : 20-02-2013 Date de publication : 10-05-2013
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