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Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
DEVT1024226A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° RER 2010-09 du 23 septembre 2010 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du groupe ressources humaines et formation
DEVT1028341S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision du 23 septembre 2010 portant délégations de pouvoir du directeur du département RER au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne A (TLA) ; au directeur de l'unité opérationnelle transport ligne B (TLB) ; au responsable du pôle transports et audits
DEVT1028349S
Transports
Décision
Date de signature : 23-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision n° GIS 2010-35 du 13 octobre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité prévention et santé au travail
DEVT1027410S
Transports
Décision
Date de signature : 13-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Délibération du 26 mars 2010 portant délégation de pouvoir du président-directeur général pour prononcer le déclassement des biens immobiliers dont il est habilité à décider l'aliénation - Modifications du règlement intérieur du conseil d'administration de la RATP
DEVT1027639X
Transports
Autre
Date de signature : 26-03-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décisions du 11 octobre 2010 portant délégations de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences encadrement (DCE) ; au responsable de la mission contrôle de gestion ; au responsable de l'unité centre de formation technique (CFT)
DEVT1027414S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
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Décision ING/SVM n° 2010-5087 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM) au délégué du responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité » (SVM)
DEVT1101123S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100875S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100964S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100972S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeurdu département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100991S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision ING/OIT n° 2010-5569 du 9 juillet 2010 portant délégation de signature du responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » à l'adjoint du responsable de l'unité
DEVT1101104S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes du transport ferroviaire (STF) » ; au directeur délégué du département de l'ingenierie et aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion »
DEVT1101190S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 9 juillet 2010 portant délégations de pouvoir du directeur de département de l'ingénierie (ING) au responsable de l'unité « ouvrages et infrastructures du transport (OIT) » et au responsable de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
DEVT1101417S
Transports
Décision
Date de signature : 09-07-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) aux chefs de projets
DEVT1100868S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
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Circulaire du 16 février 2011 relative à la publication de la nouvelle instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art
DEVT1101978C
Transports
Circulaire
Date de signature : 16-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes d'exploitation et d'information ; aux acheteurs du groupe de soutien achats ; au responsable de l'unité conception et identité des espaces et à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1108660S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 22 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) au maître d'ouvrage des projets de prolongement et de création de lignes de tramway et TCSP relevant du programme contrat de plan État région (CPER) ainsi que du prolongement du tramway T3-Est, au chef de projet et au maître d'ouvrage « projet de création d'un terminus de la ligne de TCSP Thiais-Sucy-Bonneuil » et au chef de projet « gare routière dans le cadre du pôle d'échanges de Garges-Sarcelles »
DEVT1109724S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 23 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au prescripteur des marchés transversaux de l'unité environnement de travail informatisé (ETI) ; au responsable de l'unité locale opérateurs de services de communication/maintien en conditions opérationnelles (OSC/MCO) et au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109889S
Transports
Décision
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 25 mars 2011 portant agrément d'experts et d'organismes en application de l'article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
DEVT1107428S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Arrêté du 21 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1106047A
Transports
Arrêté
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° 2010-82 du 1er décembre 2010 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux
DEVT1110510S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1110412S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision du 23 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département des achats et de la logistique (HAL) aux agents de l'unité « laboratoire, essais et mesures » (LEM) désignés ci-après
DEVT111117 9
Transports
Décision
Date de signature : 23-03-2011
Date de publication : 10-05-2011
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Décision n° SIT 2011-5018 du 17 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunication (SIT) au responsable de l'unité environnement de travail informatisé (ETI)
DEVT1109825S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° GIS 2011-03 du 21 mars 2011 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de la mission RH groupe
DEVT1109373S
Transports
Décision
Date de signature : 21-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° SEC 2010-32 du 22 mars 2011 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité (SEC) au contrôleur de gestion
DEVT1108411S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-22 du 22 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP à des agents du département des espaces et du patrimoine
DEVT1108987S
Transports
Décision
Date de signature : 22-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Circulaire du 3 août 2010 relative à la mise en oeuvre de la caution publique pour les prêts délivrés dans le cadre du dispositif du « permis à un euro par jour »
DEVS1019743C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 10-09-2010
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Arrêté du 24 novembre 2010 portant déclassement d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Apremont (Haute-Saône)
DEVT1027513A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-45 du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité
DEVT1031333S
Transports
Décision
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-34 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité paye et administration
DEVT1031437S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision n° GIS 2010-38 du 1er décembre 2010 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité développement des compétences opérateur (DCO)
DEVT1031462S
Transports
Décision
Date de signature : 01-12-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1031594X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession par la RATP à Logis-Transports d'unvolume sur un terrain sis à Vitry-sur-Seine, département du Val-de-Marne, 9, route de Fontainebleau
DEVT1030767X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant cession d'un terrain à Nanterre sur le quel sont implantés le parc des services techniques de La Folie et un immeuble logis-transports - Compléments à la délibération du 28 septembre 2007
DEVT1030770X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Délibération du 25 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs au président-directeurgénéral, d'une part, entre la dernière séance de l'année 2010 et la première séance de l'année 2011 et, d'autre part, durant la période d'interruption des séances du conseil del'été 2011
DEVT1030775X
Transports
Autre
Date de signature : 25-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS) ; au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109788S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CDG) ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC) et au responsable de la mission communication (COM)
DEVT1109809S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 1, 2, 3 et 4
DEVT1109468S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 5, 6, 7 et 8
DEVT1109484S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 9, 10, 12 et 13
DEVT1109608S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles Ligne 14, Gares RER A et Gares RER B et au responsable de l'unité spécialisée ingénierie, formation et réglementation (IFR)
DEVT1109701S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision SIT n° 2011-5004 du 10 mars 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien stratégie & pilotage (S&P)
DEVT1109856S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 15 mars 2011 portant délégations de signature du directeur du département Maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) aux chefs des projets du prolongement du T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay ; T2B prolongement La Défense Bezons ; T2P prolongement de Issy - Val-de-Seine à Paris Porte de Versailles ; RER A La Défense T2 Perronet Accès sup. et L10 Austerlitz - modernisation des installations ferroviaires
DEVT1109144S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° 2011-11 du 15 mars 2011 portant délégations de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département équipements et systèmes du transport (EST)
DEVT1108459S
Transports
Décision
Date de signature : 15-03-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-07 du 18 février 2011 portant délégation de signature du responsable du pôle Transport et audits au responsable du groupe Ressources humaines et formation
DEVT1108217S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision du 28 février 2011 portant délégations de signature du directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP) à un chargé d'affaires en immobilier dudit département et aux chefs de projets
DEVT1107654S
Transports
Décision
Date de signature : 28-02-2011
Date de publication : 10-04-2011
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Décision n° RER 2011-003 du 10 mars 2011 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable de la sécurité de la mission Opérations transversales
DEVT1108218S
Transports
Décision
Date de signature : 10-03-2011
Date de publication : 10-04-2011
