Thème : Transports

• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel assistant aux séances du conseil d’administration de l’établissement national des invalides de la marine
  DEVT1428680A Transports Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 15 décembre 2014 portant application du décret no 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance ou autre garantie financière des navires et de l’arrêté du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L. 5123-3 du code des transports
  DEVT1429704A Transports Arrêté Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
  DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
  DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 11 décembre 2015 portant approbation de la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-52 du 23 octobre 2015
  DEVM1528915S Transports Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521087N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
  DEVT1518106S Transports Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-10-2015
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• Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
  DEVT1523340S Transports Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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