Thème : Aviation civile

• Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
  DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Instruction du 19 avril 2011 fixant le programme des connaissances théoriques et de formation pratique pour la délivrance d'une qualification de classe monopilote monomoteur à piston hydravion (SEP hydravion)
  DEVA1028782J Aviation civile Instruction Date de signature : 19-04-2011 Date de publication : 25-05-2011
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• Instruction du 20 mai 2011 prise en application de l'arrêté du 20 mai 2011 relatif à la mise en oeuvre de systèmes de gestion de la sécurité pour les organismes de formation des pilotes
  DEVA1113407J Aviation civile Instruction Date de signature : 20-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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• Instruction du 21 mars 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)
  DEVA1108677J Aviation civile Instruction Date de signature : 21-03-2011 Date de publication : 25-06-2011
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• Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
  DEVA1117477J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1113989J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Instruction du 10 août 2011 modifiant l'instruction du 21 mars 2011 prise en application de l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
  DEVA1122595J Aviation civile Instruction Date de signature : 10-08-2011 Date de publication : 10-09-2011
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• Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
  DEVA1108904J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-09-2011
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