Thème : Aviation civile

• Instruction n° 110010 du 8 février 2011relative à la détermination des minimums opérationnels d'aérodrome
  DEVA1104083J Aviation civile Instruction Date de signature : 08-02-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Instruction du 15 mars 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1104668J Aviation civile Instruction Date de signature : 15-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Instruction du 4 janvier 2011 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres exploités par une entreprise de transport aérien
  DEVA1100259J Aviation civile Instruction Date de signature : 04-01-2011 Date de publication : 10-02-2011
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• Instruction du 28 juillet 2011 relative aux examens du brevet de pilote de planeur
  DEVA1121193J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-07-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 24 août 2011 relative aux aéronefs ultralégers motorisés
  DEVA1123406J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-08-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 30 mai 2011 relative à la formation au saut en parachute biplace
  DEVA1108904J Aviation civile Instruction Date de signature : 30-05-2011 Date de publication : 25-09-2011
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• Instruction du 24 juin 2011 relative à l'utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer
  DEVA1117477J Aviation civile Instruction Date de signature : 24-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Instruction du 28 juin 2011 relative aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
  DEVA1113989J Aviation civile Instruction Date de signature : 28-06-2011 Date de publication : 25-08-2011
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• Instruction du 13 octobre 2011relative à l'attribution de l'allocation temporaire complémentaire
  DEVA1128187J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-10-2011 Date de publication : 10-11-2011
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• Instruction du 6 octobre 2011 modifiant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1114667J Aviation civile Instruction Date de signature : 06-10-2011 Date de publication : 25-10-2011
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