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Type de document
Instruction
2
Thématique
Aviation civile
2
Mots clés
Année de publication
2013
2
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Instruction, Thématique: Aviation civile, Année de publication: 2013
2 documents trouvés
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Thème : Aviation civile
Instruction du 6 mars 2013 relative aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien public
DEVA1306319J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 06-03-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
Instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d'aéronefs de collection, prévue par l'article 23 de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
DEVA1313625J
Aviation civile
Instruction
Date de signature : 11-06-2013
Date de publication : 10-07-2013
Document principal
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