Thème : Aviation civile

• Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination des membres représentant le personnel au conseil de la formation professionnelle
  DEVA0900699A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Instruction du 3 mars 2009 fixant le contenu de la formation complémentaire aux zones exiguës prise en application de l'arrêté du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par des hélicoptères
  DEVA0905459J Aviation civile Instruction Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Arrêté du 25 février 2009 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
  DEVA0904744A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
  DEVA0903000A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Décision n° 2 du 3 mars 2009 modifiant la décision du 24 juillet 2008 portant agrément des centres de médecine aéronautique de l'aviation civile
  DEVA0905131S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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• Décision du 31 décembre 2008 relative à la permanence du directeur général de l'aviation civile. [Abrogée par la décision du 8 août 2024 (Nor : TREA2422117S)].
  DEVA0903765S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 19 janvier 2009 portant nomination au conseil du personnelnavigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0902491S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile)
  DEVA0903004S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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• Décision DSNA/D n° 08-1322 du 24 décembre 2008 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0831452S Aviation civile Décision Date de signature : 24-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Circulaire du 23 décembre 2008 relative aux modalités d'attribution des concessions, régime d'occupation et gestion administrative des logements de service accordés aux agents participant à l'exercice des missions de la direction générale l'aviation civile
  DEVA0831441C Aviation civile Circulaire Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Instruction du 22 décembre 2008 relative à la prise en application de l'arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité pour les entreprises de transport aérien public et les organismes de maintenance
  DEVA0828436J Aviation civile Instruction Date de signature : 22-12-2008 Date de publication : 25-01-2009
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• Décision DSNA/D n° 090100 du 29 avril 2009 modifiant la décision n° 05-0043 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA0910098S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Délégation de gestion du 31 décembre 2008 relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil et de bâtiments pour le compte du CRNA-O
  DEVA0910431X Aviation civile Autre Date de signature : 31-12-2008 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° 013/CRNA/SE/Direction du 8 décembre 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1032938S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision n° 10-229 du 13 décembre 2010 relative à l'intérim de M. Loïc Robin au service de la navigation aérienne Ouest
  DEVA1033076S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision ENAC/DG n° 2010-181 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature
  DEVA1032764S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Décision DSNA/D n° 10-0284 du 21 décembre 2010 portant modification de la décision DSNA/D n° 05-0043 du 3 mars 2005 modifiée portant organisation interne de la direction des opérations de la DSNA
  DEVA1031046S Aviation civile Décision Date de signature : 21-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination de membres associés de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
  DEVA1028763A Aviation civile Arrêté Date de signature : 05-11-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de l'aviation civile de deux personnalités qualifiées
  DEVA1027796A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 20 décembre 2010 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1031289A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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• Arrêté du 26 janvier 2010 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l'année 2010
  DEVA1002502A Aviation civile Arrêté Date de signature : 26-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
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