Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Thème : Administration générale

• Circulaire n° 99-61 du 12 juillet 1999 relative à la titularisation d'agents contractuels RIN dans le corps de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910171C Administration générale Circulaire Date de signature : 12-07-1999 Date de publication : 25-09-1999
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• Circulaire n° 99-62 du 6 août 1999 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans les corps de fonctionnaires de catégorie A (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910172C Administration générale Circulaire Date de signature : 06-08-1999 Date de publication : 25-09-1999
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• Arrêté du 7 octobre 1999 portant mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910223A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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• Arrêté du 15 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1997 modifié portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910224A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-10-1999 Date de publication : 25-11-1999
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• Avenant du 1er septembre 1999 à la convention passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Cévennes ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910222X Administration générale Avenant Date de signature : 01-09-1999 Date de publication : 25-11-1999
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• Décision du 20 septembre 1999 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA9910232S Administration générale Décision Date de signature : 20-09-1999 Date de publication : 10-12-1999
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 1999 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1997 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial de la direction des routes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR9910233A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-11-1999 Date de publication : 10-12-1999
  • Document principal
• Arrêté du 28 septembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions consultatives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910238A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-09-1999 Date de publication : 25-12-1999
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• Décision du 5 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010108S Administration générale Décision Date de signature : 05-07-2000 Date de publication : 10-08-2000
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• Décision du 31 juillet 2000 portant délégation de signature du directeur général de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010128S Administration générale Décision Date de signature : 31-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
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• Circulaire n° 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010118C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-07-2000 Date de publication : 25-08-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 12 février 1998 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010104S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Décision du 3 juillet 2000 modifiant la décision du 13 février 1998 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010105S Administration générale Décision Date de signature : 03-07-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-48 du 26 juin 2000 relative à l'application de l'arrêté du 22 mai 1985 modifié par les arrêtés des 19 mars 1986 et 23 décembre 1998, portant création du comité central et des comités locaux d'action sociale et fixant leur organisation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010097C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-06-2000 Date de publication : 25-07-2000
  • Document principal
• Décision du 30 juin 2000 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010132S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Décision du 30 juin 2000 portant délégation du pouvoir de représentation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010133S Administration générale Décision Date de signature : 30-06-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010126S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-58 du 26 juillet 2000 relative aux prestations de soutien à la scolarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010123C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-07-2000 Date de publication : 10-09-2000
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2000 relative à une délégation de pouvoir au président pour l'exécution des contrats de plan et des programmes cofinancés interrégionaux (2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010109X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2000 portant délégation de pouvoir au président pour la mise en œuvre de l'accord d'intéressement de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010110X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
  • Document principal
• Délibération du 21 juin 2000 relative à l'approbation du projet d'extension des locaux du siège de l'établissement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0010111X Administration générale Autre Date de signature : 21-06-2000 Date de publication : 10-08-2000
  • Document principal
• Arrêté du 14 mai 1999 désignant les représentants de l'administration et du personnel siégeant au comité technique paritaire de la direction du transport maritime, des ports et du littoral (texte non paru au Journal officiel)
  EQUK9910097A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-05-1999 Date de publication : 10-06-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/11 n° 99-35 du 26 janvier 1999 relative à la représentation de l'Etat devant les juridictions administratives (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910095C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-01-1999 Date de publication : 10-06-1999
  • Document principal
• Décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910105S Administration générale Décision Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Arrêté du 17 juin 1999 portant modification de la composition du comité technique paritaire spécial de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910121A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-06-1999 Date de publication : 25-07-1999
  • Document principal