Thème : Logement et construction

• Circulaire UHC/DH2/22 n° 2002-53 du 7 août 2002 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-08-2002 Date de publication : 13-09-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310051C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Instruction du 11 mars 2003 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310049J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Instruction n° I-2003-02 du 7 février 2003 relative aux opérations importantes de réhabilitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310070J Logement et construction Instruction Date de signature : 07-02-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Instruction n° I-2003-03 du 31 mars 2003 relative aux dossiers de sortie d'insalubrité ou de péril d'immeubles ou d'habitations occupés ou vacants (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310071J Logement et construction Instruction Date de signature : 31-03-2003 Date de publication : 25-05-2003
  • Document principal
• Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
  SANA0230597C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-04-2003
  • Document principal
• Rectificatif à la circulaire C 2003-01 n° 2003-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310013Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-01-2003 Date de publication : 10-05-2003
  • Document principal
• Arrêté du 3 avril 2003 portant délégation du droit de préemption dans la zone d'aménagement différé créée sur le territoire de la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310061A Logement et construction Arrêté Date de signature : 03-04-2003 Date de publication : 25-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310057C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/1/5 n° 2001-21 du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110068C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Circulaire n° 2001-26 du 20 avril 2001 relative à la déconcentration du prêt à taux bonifié destiné aux agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0110088C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OC/9 n° 2001-25 du 20 avril 2001 relative au numéro départemental d'enregistrement des demandes de logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110086C Logement et construction Circulaire Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH 2/3 n° 2001-14 du 6 mars 2001 relative à la fixation du loyer maximum des conventions des logements financés à l'aide de prêts locatifs sociaux (PLS) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110053C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 10-04-2001
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux, pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0100469A Logement et construction Annexe Date de signature : 12-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/7 n° 2001-23 du 11 avril 2001 relative aux dispositions concernant la mise en œuvre du concours privilégié du 1 % logement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110078C Logement et construction Circulaire Date de signature : 11-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE/8 n° 2001-24 du 18 avril 2001 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2001 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0110083C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-04-2001 Date de publication : 10-05-2001
  • Document principal
• Arrêté du 17 mai 2001 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0110101A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-05-2001 Date de publication : 10-06-2001
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/13 n° 2002-36 du 2 mai 2002 relative à l'application des dispositions de la loi SRU concernant l'habitat insalubre (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210074C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à l'élaboration des plans stratégiques du patrimoine (PSP) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210079C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-05-2002 Date de publication : 19-06-2002
  • Document principal
• Instruction n° I-2001.01 du 21 décembre 2001 relative à l'attribution des subventions de L'ANAH à compter du 1er janvier 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210089J Logement et construction Instruction Date de signature : 21-12-2001 Date de publication : 19-06-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH4/8 n° 2002-30 du 18 avril 2002 relative à la lutte contre l'habitat indigne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210065C Logement et construction Circulaire Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/D41/6 n° 2002-27 du 23 avril 2002 relative aux conséquences des nouvelles règles de retrait des actes administratifs au regard des autorisations d'urbanisme (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210062C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/9 n° 2002-31 du 26 avril 2002 relative aux modalités d'intervention du 1 % logement au titre du renouvellement urbain et au lancement de la procédure de saisine de la commission « 1 % logement et renouvellement urbain » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210066C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/OE1/7 n° 2002-29 du 29 avril 2002 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2002 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210064C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire DGS/DGUHC/2002/285 - UHC/IUH1/12 n° 2002-35 du 30 avril 2002 relative au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre des mesures d'urgence contre le saturnisme infantile prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210072C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-04-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH2/11 n° 2002-34 du 2 mai 2002 relative à l'emploi des maîtrises d'œuvre urbaines et sociales (MOUS) pour le renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210071C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-05-2002 Date de publication : 25-05-2002
  • Document principal
• Rectificatif à l'arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0210158Z Logement et construction Rectificatif Date de signature : 24-09-2002 Date de publication : 25-11-2002
  • Document principal
• Arrêté du 29 septembre 2003 modifiant la composition du comité technique paritaire de la mission interministérielle d'inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310227A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-09-2003 Date de publication : 25-10-2003
  • Document principal
• Circulaire conjointe DGS n° 99-46 et DGUHC UHC/QC/10 n° 99-32 du 27 janvier 1999 relative à l'organisation de la gestion du risque lié au radon (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910080C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/3 n° 99-13 du 2 mars 1999 relative à l'utilisation de l'enveloppe de 10 milliards de francs de prêts reconstruction-démolition (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910032C Logement et construction Circulaire Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-03-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/12 n° 99-36 du 28 mai 1999 relative à l'installation des ascenseurs neufs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910100C Logement et construction Circulaire Date de signature : 28-05-1999 Date de publication : 25-06-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/QC/9 n° 99-31 du 15 avril 1999 relative aux installations de stations de base de téléphonie mobile sur des balcons d'immeubles HLM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 15-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU/8 n° 99-30 du 19 avril 1999 relative à l'obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU9910075C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-04-1999 Date de publication : 25-05-1999
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0000588A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-09-2000 Date de publication : 25-10-2000
  • Document principal
• Annexe à l'arrêté du 26 septembre 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement non constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0000589A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-09-2000 Date de publication : 25-10-2000
  • Document principal
• Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination à la commission d'agrément des contrôleurs techniques instituée par l'article R. 111-34 du code de la construction et de l'habitation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUE0010175A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-10-2000 Date de publication : 25-10-2000
  • Document principal
• Circulaire n° 2000-65 du 30 août 2000 relative aux modalités d'accès à des prêts à taux bonifiés pour les agents du ministère de l'équipement, des transports et du logement désirant acheter ou construire une résidence principale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010144C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-08-2000 Date de publication : 10-10-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/IUH/18 n° 2000-67 du 4 septembre 2000 relative à l'utilisation des prêts renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010147C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB/17 n° 2000-66 du 5 septembre 2000 relative aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0010145C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-09-2000 Date de publication : 10-10-2000
  • Document principal
• Annexes à l'arrêté du 26 septembre 2000 portant définition des chapitres et articles du budget des fonds de solidarité pour le logement constitués sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit public (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0000587A Logement et construction Annexe Date de signature : 26-09-2000 Date de publication : 25-10-2000
  • Document principal
• Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310008C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310013C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Note n° 2002-21 du 14 novembre 2002 relative à la mise en œuvre du principe de l'écrêtement des aides publiques (art. R. 231.18 du CCH) exigence d'un plan de financement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210224Z Logement et construction Note Date de signature : 14-11-2002 Date de publication : 25-02-2003
  • Document principal
• Arrêté du 14 février 2003 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0310031A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-02-2003 Date de publication : 10-03-2003
  • Document principal
• Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUU0210225Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-03-2003
  • Document principal