Type de document : Circulaire

• Circulaire du 4 février 2008 relative aux conventions globales de patrimoine des organismes d'habitations à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800717C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire du 7 février 2008 relative à la mise en œuvre des articles L. 302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation (art. 55 de la loi SRU) pour le prélèvement de l'année 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803674C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire UHC/DH du 8 février 2008 relative à la création des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0800433C Logement et construction Circulaire Date de signature : 08-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire C n° 2008-01 du 14 février 2008 relative aux orientations pour la programmation de l'action et des crédits de l'Anah en 2008 (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0804937C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire n° 2008-02 du 14 février 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2008 (propriétaires occupants) (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0804942C Logement et construction Circulaire Date de signature : 14-02-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire du 18 février 2008 relative à l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0801957C Transports Circulaire Date de signature : 18-02-2008 Date de publication : 25-02-2008
  • Document principal
• Circulaire UHC/FB3 du 29 janvier 2008 relative à l'actualisation des prix de vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (texte non paru au Journal officiel)
  MLVU0803715C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-01-2008 Date de publication : 10-03-2008
  • Document principal
• Circulaire 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0810872C Eau Circulaire Date de signature : 28-04-2008 Date de publication : 15-06-2008
  • Document principal
• Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0808556C Nature Circulaire Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 15-06-2008
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• Circulaire DNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel)
  DEVN0808561C Nature Circulaire Date de signature : 11-04-2008 Date de publication : 15-06-2008
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