Type de document : Décision

• Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
  DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 20 décembre 2016 modifiant la décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1637518S Aviation civile Décision Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 28 novembre 2016 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1636334S Développement durable Décision Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 29 décembre 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
  DEVD1635985S Développement durable Décision Date de signature : 29-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 2 janvier 2017 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « ouvrages d’art »
  DEVD1637409S Développement durable Décision Date de signature : 02-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1700146S Nature Décision Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
  LHAL1700150S Nature Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
  DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 14 décembre 2016 portant organisation de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1637435S Aviation civile Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 25-01-2017
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