Type de document : Décision

• Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
  DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 6 juin 2016 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1700146S Nature Décision Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 17 novembre 2016 portant délégation de signature (Fernando DE ALMEIDA)
  LHAL1700150S Nature Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 5 janvier 2017 relative au label Grand Site de France du « Cirque de Navacelles »
  DEVL1637976S Nature Décision Date de signature : 05-01-2017 Date de publication : 25-01-2017
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• Décision du 6 février 2017 relative au renouvellement du label Grand Site de France « Aven d’Orgnac »
  DEVL1700803S Nature Décision Date de signature : 06-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1703323S Administration générale Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
  DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704036S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 1er  février 2017 portant délégation de signature pour le budget annexe« contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1704050S Aviation civile Décision Date de signature : 01-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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• Décision du 2 février 2017 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1702884S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 25-02-2017
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