Type de document : Circulaire

• Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
  DEVO1022584C Nature Circulaire Date de signature : 29-09-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
  DEVN1021531C Nature Circulaire Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
  DEVP1023695C Nature Circulaire Date de signature : 04-11-2010 Date de publication : 25-11-2010
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• Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service parc de la Guyane à compter du 1er janvier 2011
  DEVK1026273C Administration générale Circulaire Date de signature : 26-10-2010 Date de publication : 10-12-2010
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• Circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  DEVU9030337C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de l'environnement dans la mise en oeuvre des dispositions sur l'aménagement commercial
  DEVU1000389C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 31-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
  DEVO1000559C Nature Circulaire Date de signature : 18-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol
  DEVU0927927C Urbanisme et aménagement Circulaire Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 22 décembre 2009 relative à divers indices et index : ingénierie, produits demarquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
  DEVK1000312C Développement durable Circulaire Date de signature : 22-12-2009 Date de publication : 10-02-2010
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• Circulaire du 21 décembre 2009 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (article 1585 D-I du code général des impôts)
  DEVU0929136C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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