Type de document : Note

• Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
  DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
  DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
  DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Note technique du 1er avril 2016 relative à la collecte de renseignements statistiques en 2016 sur l’occupation des logements sociaux et son évolution
  LHAL1608536N Logement et construction Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
  DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
  DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Note de gestion du 24 octobre 2016 relative à la mise en œuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo
  DEVK1630049N Administration générale Note Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note technique du 13 octobre 2016 relative à la mise en œuvre sur les territoires des transitions professionnelles des filières industrielles pour la transition écologique et énergétique
  DEVD1625957N Développement durable Note Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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• Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
  DEVK1628195N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Note technique du 25 octobre 2016 relative aux modalités d’habilitation des agents des DREAL/DRIEE/DEAL pour la réalisation des opérations simples
  DEVR1625647N Énergie Note Date de signature : 25-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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