Type de document : Convention

• Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9810221X Administration générale Convention Date de signature : 13-05-1998 Date de publication : 10-02-1999
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• Convention en date du 4 janvier 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le ministère de la défense portant mise à disposition de M. Villaret (Alain), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, pour occuper les fonctions de chargé de mission pour la réalisation des actifs immobiliers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910026X Administration générale Convention Date de signature : 04-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Convention du 7 décembre 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence des villes portant mise à disposition de trois agents de catégorie A auprès de l'agence pour occuper les fonctions de secrétaire général, de chargés de mission (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910051X Administration générale Convention Date de signature : 07-12-1998 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention en date du 5 février 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique portant mise à disposition de M. Lemaire (Christophe) pour exercer la fonction de chargé d'études en informatique scientifique à compter du 1er janvier 1999 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910049X Administration générale Convention Date de signature : 05-02-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention en date du 2 mars 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le Commissariat à l'énergie atomique, ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910059X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-1999 Date de publication : 25-04-1999
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• Convention du 3 janvier 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association nationale des anciens combattants et victimes de guerre de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010009X Administration générale Convention Date de signature : 03-01-2000 Date de publication : 25-02-2000
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• Convention du 8 février 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le comité de gestion des centres de vacances du ministère de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010026X Administration générale Convention Date de signature : 08-02-2000 Date de publication : 25-03-2000
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• Convention en date du 21 septembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme de la région grenobloise portant mise à disposition d'un fonctionnaire de catégorie A, pour exercer les fonctions de directeur adjoint (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910259X Administration générale Convention Date de signature : 21-09-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Convention en date du 4 octobre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le GIE Villes Nouvelles de France ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à des mises à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910261X Administration générale Convention Date de signature : 04-10-1999 Date de publication : 10-05-2000
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• Convention en date du 22 novembre 1999 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et la Caisse des dépôts et consignations portant mise à disposition de M. Bamas (Philippe), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, pour occuper les fonctions de directeur de projet à la direction du renouvellement urbain (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP9910263X Administration générale Convention Date de signature : 22-11-1999 Date de publication : 10-05-2000
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