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Résultats de recherche : - Thématique: Développement durable

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Type de document : Annexe

Annexes à l'arrêté du 28 février 2023 portant application de l'article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel du label national «anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.[Abrogées par l’arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution - TECD2514719A, publié au JORF du 12 juin 2025].
TRED2304535A Développement durable Annexe Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
Annexe(s) :
- 1
- 2
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Annexes à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.
TECD2514719A Développement durable Annexe Date de signature : 06-06-2025 Date de publication : 17-06-2025
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Type de document : Arrêté

Arrêté du 25 juin 2018 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la météorologie
TRAD1816833A Développement durable Arrêté Date de signature : 25-06-2018 Date de publication : 25-07-2018
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Arrêté du 26 juillet 2018 portant nomination d’un membre de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
TREV1819439A Développement durable Arrêté Date de signature : 26-07-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 7 août 2018 portant nomination de membres associés du Conseil général de l’environnement et du développement durable
TREV1819589A Développement durable Arrêté Date de signature : 07-08-2018 Date de publication : 25-08-2018
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Arrêté du 21 novembre 2018 portant nomination d’un membre permanent au Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV1831095A Développement durable Arrêté Date de signature : 21-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 3 décembre 2018 portant nomination de la coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Paris.
TREV1830751A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-12-2018 Date de publication : 25-12-2018
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (rectificatif)
DEVV1613377Z Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination des membres de l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires
DEVV1613377A Développement durable Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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