Type de document : Circulaire

• Circulaire du 25 juin 2008 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0813949C Eau Circulaire Date de signature : 25-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0815432C Eau Circulaire Date de signature : 30-06-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 4 juillet 2008 relative à la procédure concernant la gestion des sédiments lors de travaux ou d'opérations impliquant des dragages ou curages maritimes et fluviaux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0814441C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 4 juillet 2008 présentant les modalités de calcul du plafond de la part non proportionnelle au volume d'eau consommé (ou part fixe) de la facture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0815907C Eau Circulaire Date de signature : 04-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phyto-pharmaceutiques » (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0816769C Eau Circulaire Date de signature : 07-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0806145C Eau Circulaire Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 15-08-2008
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• Circulaire du 14 novembre 2008 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour contrôles techniques des éléments de l'assiette des redevances des agences de l'eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0825581C Eau Circulaire Date de signature : 14-11-2008 Date de publication : 15-12-2008
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• Circulaire DCE 2007/25 du 27 décembre 2007 relative à la constitution et à la mise en oeuvre du programme de surveillance (contrôles opérationnels) pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0800484C Eau Circulaire Date de signature : 27-12-2007 Date de publication : 30-01-2008
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• Circulaire du 11 janvier 2008 relative à la consultation du public en 2008 sur les projets de SDAGE, le rapport environnemental et le programme de mesures qui y sont attachés (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0801405C Eau Circulaire Date de signature : 11-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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• Circulaire du 31 janvier 2008 relative aux avertissements pluviométriques et à l'information régulière pluviométrique transmis par Météo-France aux services de prévision des crues (SPC) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0802698C Eau Circulaire Date de signature : 31-01-2008 Date de publication : 30-01-2008
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