Type de document : Arrêté

• Arrêté du 15 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau (Journal, officiel du 24 octobre 1998)
  ATEE9870352A Eau Arrêté Date de signature : 15-09-1998 Date de publication : 25-01-1999
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• Arrêté du 28 avril 1999 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (Journal, officiel du 15 mai 1999)
  ATEE9980184A Eau Arrêté Date de signature : 28-04-1999 Date de publication : 22-10-1999
  • Document principal
• Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole (Journal officiel du 25 mars 2001)
  ATEE0090453A Eau Arrêté Date de signature : 06-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 9 mars 2001 fixant les règles d'organisation générale de recrutement des personnels administratifs et techniques du Conseil supérieur de la pêche (Journal officiel du 4 avril 2001)
  ATEG0100061A Eau Arrêté Date de signature : 09-03-2001 Date de publication : 25-04-2001
  • Document principal
• Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations ou ouvrages soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.4 (2o et 3o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
  ATEE0210027A Eau Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-03-2002
  • Document principal
• Arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.5.2 (2o) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié (Journal officiel du 16 février 2002)
  ATEE0210026A Eau Arrêté Date de signature : 13-02-2002 Date de publication : 25-03-2002
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• Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320233A Eau Arrêté Date de signature : 23-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
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• Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430150A Eau Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 15-09-2004
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• Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430151A Eau Arrêté Date de signature : 02-06-2004 Date de publication : 15-09-2004
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• Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650553A Eau Arrêté Date de signature : 10-07-2006 Date de publication : 30-11-2006
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