Type de document : Arrêté

• Arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche,l'expérimentation et la mise en oeuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700255A Eau Arrêté Date de signature : 03-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
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• Arrêté du 15 mai 2007 fixant les modalités de réalisation du premier recensement des eaux de baignade par les communes (Journal officiel du 16 mai 2007)
  DEVO0750920A Eau Arrêté Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 15-07-2007
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• Arrêté préfectoral no 2006-11-3815 du 23 octobre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Méditerranée Ouest (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650596A Eau Arrêté Date de signature : 23-10-2006 Date de publication : 30-12-2006
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• Arrêté du 5 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévisions des crues Tarn-Lot (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650594A Eau Arrêté Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 30-12-2006
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• Arrêté du 11 juillet 2006 relatif au règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues du service de prévision des crues Adour (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650599A Eau Arrêté Date de signature : 11-07-2006 Date de publication : 30-12-2006
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• Arrêté no 2006-228-1 du 16 août 2006 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650598A Eau Arrêté Date de signature : 16-08-2006 Date de publication : 30-12-2006
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• Arrêté du 18 septembre 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire-Cher-Indre (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650595A Eau Arrêté Date de signature : 18-09-2006 Date de publication : 30-12-2006
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• Arrêté du 23 juillet 2003 portant modification du règlement d'eau du vannage de Bouaye sur la rivière l'Acheneau (lac de Grand-Lieu, Loire-Atlantique) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVE0320233A Eau Arrêté Date de signature : 23-07-2003 Date de publication : 10-10-2003
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• Arrêté du 24 mai 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430150A Eau Arrêté Date de signature : 24-05-2004 Date de publication : 15-09-2004
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• Arrêté du 2 juin 2004 portant déclassement de parcelles du domaine public fluvial (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0430151A Eau Arrêté Date de signature : 02-06-2004 Date de publication : 15-09-2004
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