Type de document : Autre

• Plan de performance entre le directeur général de l'aviation civile et le directeur des services de la navigationaérienne - année 2010
  DEVA1004101X Aviation civile Autre Date de publication : 10-03-2010
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• Délibération n° 2008-35 du 17 décembre 2008 du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
  DEVU1005268X Logement et construction Autre Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-03-2010
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• Délégation de gestion du 11 février 2010 portant mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  DEVK1010229X Prévention des risques Autre Date de signature : 11-02-2010 Date de publication : 10-05-2010
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• Délégation de gestion du 31 mars 2010relative à la gestion de programmes d'opérations de génie civil
  DEVA1017941X Aviation civile Autre Date de signature : 31-03-2010 Date de publication : 25-07-2010
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• Délibération n° 2010-06 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant délégation de pouvoirs à la directrice générale pour exercer les pouvoirs de sanction et statuer sur les recours
  DEVU1019539X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-07 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant fixation du seuil en deçà duquel la directrice générale est habilitée de plein de droit à signer les marchés publics
  DEVU1019643X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-09 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah(séance du 5 mai 2010) portant détermination de certaines conditions de recevabilité d'un dossier
  DEVU1019647X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-10 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) portant détermination des bénéficiaires ou des interventions pouvant bénéficier d'un financement à 100 % d'aides publiques directes
  DEVU1019654X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-11 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à des dispositions prises en application de l'article 7-A du règlement général de l'agence
  DEVU1019656X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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• Délibération n° 2010-22 du 19 mai 2010 du conseil d'administration de l'Anah (séance du 5 mai 2010) relative à la prolongation du régime des avances
  DEVU1019925X Logement et construction Autre Date de signature : 19-05-2010 Date de publication : 10-09-2010
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