Type de document : Circulaire

• Circulaire du 20 mars 2012 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  LOGL1206841C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 avril 2012 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2012
  DEVL1206052C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-04-2012 Date de publication : 25-04-2012
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• Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
  DEVL1031546C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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• Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
  DEVL1104891C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2011 (instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
  DEVL1101319C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 30 mars 2011 relative à l'enquête annuelle de suivi des ventes de logements locatifs sociaux
  DEVL1102852C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-03-2011 Date de publication : 25-04-2011
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• Circulaire du 17 mars 2011 relative à l'enquête attributions des logements locatifs sociaux
  DEVL1106277C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-03-2011 Date de publication : 10-04-2011
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• Circulaire du 13 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
  ETLL1237434C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 24 décembre 2012 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
  ETLL1240790C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-12-2012 Date de publication : 10-01-2013
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• Circulaire du 7 décembre 2012 relative aux plafonds de ressources applicables en 2013 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
  ETLL1243689C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-12-2012 Date de publication : 25-01-2013
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