Type de document : Convention

• Convention en date du 23 novembre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et le centre scientifique et technique du bâtiment portant mise à disposition de M. Premat (Eric) pour exercer la fonction de chercheur en acoustique à compter du 1er septembre 2000 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010240X Administration générale Convention Date de signature : 23-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010233X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Fort-de-France - Le Lamentin (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010234X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Convention de concession du 9 novembre 2000 pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes de Nantes-Atlantique et de Saint-Nazaire-Montoir (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0010235X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 10-02-2001
  • Document principal
• Convention du 18 octobre 2000 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre - Dunkerque, portant mise à disposition de M. Vergriete (Patrice), ingénieur des ponts et chaussées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0010216X Administration générale Convention Date de signature : 18-10-2000 Date de publication : 10-01-2001
  • Document principal
• Convention du 6 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310285X Administration générale Convention Date de signature : 06-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Convention du 9 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise (EPURES) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310286X Administration générale Convention Date de signature : 09-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 9 novembre 2000 type applicable aux concessions aéroportuaires (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310298X Équipement Convention Date de signature : 09-11-2000 Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Convention de concession du 30 janvier 2002 de l'aéroport de Beauvais-Tillé (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0310297X Équipement Convention Date de publication : 25-11-2003
  • Document principal
• Convention du 13 octobre 2003 relative à la mise à disposition de personnel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (METLTM) auprès de l'association de préfiguration de l'institut européen de gestion dynamique des risques (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0310326X Administration générale Convention Date de signature : 13-10-2003 Date de publication : 25-12-2003
  • Document principal