Type de document : Décision

• Décision du 3 mars 2015 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1505920S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Décision du 17 mars 2015 instaurant la prise en compte des avancements au 1er  janvier de l’année d’accès au groupe supérieur
  DEVA1507023S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1512798S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 1er  juillet 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service d’État de l’aviation civile des îles Wallis-et-Futuna
  DEVA1515975S Aviation civile Décision Date de signature : 01-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
  DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  DEVA1512050S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1515986S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal