Type de document : Décision

• Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
  DEVA1528896S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1530007S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
  DEVA1531451S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 31 décembre 2015 portant nomination du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1532793S Aviation civile Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  DEVA1600696S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1601537S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1601399S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
  DEVA1601726S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1601162S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1601715S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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