Type de document : Décision

• Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TRAA1909713S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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• Décision du 9 avril 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).
  TRAA1906139S Aviation civile Décision Date de signature : 09-04-2019 Date de publication : 19-04-2019
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• Décision SNA/SE -N°25/2019 du 26 mars 2019 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du SNA/SE.
  TRAA1909783S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2019 Date de publication : 03-04-2019
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• Décision du 8 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
  TRAA1900090S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2019 Date de publication : 13-02-2019
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• Décision du 30 janvier 2019 fixant la répartition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Sud.
  TRAA1903224S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2019 Date de publication : 08-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 25 février 2019 jusqu’au 28 février 2019.
  TRAA1904761S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, à compter du 18 février 2019 jusqu’au 24 février 2019.
  TRAA1904553S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 21-02-2019
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• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905218S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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• Décision du 11 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-est, du service de gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur.
  TRAA1904389S Aviation civile Décision Date de signature : 11-02-2019 Date de publication : 20-02-2019
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• Décision du 13 février 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.
  TRAA1905219S Aviation civile Décision Date de signature : 13-02-2019 Date de publication : 23-02-2019
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