Type de document : Décision

• Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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• Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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• Décision du 1er mars 2022 modifiant la décision du 25 mai 2021 relative aux consignes particulières de circulation aérienne de l’aérodrome de Toussus Le Noble.
  TREA2203331S Aviation civile Décision Date de signature : 01-03-2022 Date de publication : 03-03-2022
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• Décision du 27 avril 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est). Abrogée par la décision du 28 novembre 2023 NOR : TREA2332589S).
  TREA2212816S Aviation civile Décision Date de signature : 27-04-2022 Date de publication : 04-05-2022
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• Décision du 12 mai 2022 fixant la répartition des sièges du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
  TREA2214096S Aviation civile Décision Date de signature : 12-05-2022 Date de publication : 26-05-2022
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• Décision du 25 mai 2022 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord. Abrogée par (TREA2236537S).
  TREA2215296S Aviation civile Décision Date de signature : 25-05-2022 Date de publication : 09-06-2022
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  • Lien
• Décision du 12 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central).[Abrogée par la décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central) _ NOR : TREA2231372S].
  TREA2225722S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2022 Date de publication : 16-09-2022
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• Décision du 7 septembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
  TREA2225690S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2022 Date de publication : 09-09-2022
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