Type de document : Décision

• Décision du 12 novembre 2018 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d’information et de la modernisation.
  TRAA1833525S Aviation civile Décision Date de signature : 12-11-2018 Date de publication : 25-12-2018
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• Décision du 13 décembre 2018 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la direction de la sécurité civile de l’aviation civile Nord.
  TRAA1833857S Aviation civile Décision Date de signature : 13-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  TRAA1832752S Aviation civile Décision Date de signature : 28-12-2018 Date de publication : 07-01-2019
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• Décision du 7 janvier 2019 portant organisation des délégations de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est.
  TRAA1832979S Aviation civile Décision Date de signature : 07-01-2019 Date de publication : 15-01-2019
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• Décision du 28 janvier 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
  TRAA1903067S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2019 Date de publication : 30-01-2019
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• Décision du 12 avril 2019 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne).
  TRAA1910580S Aviation civile Décision Date de signature : 12-04-2019 Date de publication : 27-04-2019
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• Décision du 26 septembre 2019 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile.
  TREA1927727S Aviation civile Décision Date de signature : 26-09-2019 Date de publication : 01-10-2019
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• Décision du 14 octobre 2019 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA1928426S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2019 Date de publication : 26-10-2019
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• Décision du 5 février 2020 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2003250S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2020 Date de publication : 12-02-2020
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• Décision du 24 février 2020 portant modification de la décision du 5 février portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction des services de la navigation aérienne).
  TREA2005680S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2020 Date de publication : 27-02-2020
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