Type de document : Note

• Note du 23 janvier 2014 relative à la mise en place de l'aide à la cessation d'activité pour les pêcheurs professionnels en eau douce concernés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB ou par les mesures relatives à la pêche mises en oeuvre dans le cadre du plan de gestion de l'anguille, pris en application du règlement européen (CE) n° 1100/2007
  DEVL1328659N Nature Note Date de signature : 23-01-2014 Date de publication : 25-02-2014
  • Document principal
• Note du 3 mars 2014 pour la mise en oeuvre des dispositions portant sur l'exploitation de la chasse sur le domaine public maritime de l'État
  DEVL1329889N Nature Note Date de signature : 03-03-2014 Date de publication : 10-04-2014
  • Document principal
• Note du 2 avril 2014 relative au renouvellement des membres des comités de bassin dans les conditions prévues par l'article D. 213-17 du code de l'environnement
  DEVL1406075N Nature Note Date de signature : 02-04-2014 Date de publication : 10-05-2014
  • Document principal
• Note du 1er juillet 2014 relative au renouvellement des conventions de coopération des services exerçant des missions de police de l'environnement
  DEVL1414896N Nature Note Date de signature : 01-07-2014 Date de publication : 25-07-2014
  • Document principal
• Note technique du 21 août 2014 relative à la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et mise en oeuvre des dispositions de l'article 5.4 de cette directive
  DEVL1419953N Nature Note Date de signature : 21-08-2014 Date de publication : 10-09-2014
  • Document principal
• Note technique du 25 août 2014 relative au traitement des demandes de régularisation déposées par des personnes détenant, sans autorisation préfectorale de détention, des animaux d'espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
  DEVL1419264N Nature Note Date de signature : 25-08-2014 Date de publication : 25-09-2014
  • Document principal
• Note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1423392N Nature Note Date de signature : 27-10-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Note du 5 novembre 2014 relative au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois
  DEVL1426159N Nature Note Date de signature : 05-11-2014 Date de publication : 25-11-2014
  • Document principal
• Note technique du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
  DEVL1431324N Nature Note Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 10-02-2015
  • Document principal
• Note du 13 avril 2015 relative aux modèles de statut type d’une association communale de chasse agréée (ACCA), d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une union d’ACCA et d’une association intercommunale de chasse agréée issue d’une fusion d’ACCA
  DEVL1502580N Nature Note Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 10-05-2015
  • Document principal