Type de document : Note

• Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
  DEVM1506355N Transports Note Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
  DEVK1515341N Administration générale Note Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1505027N Administration générale Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
  DEVP1515741N Prévention des risques Note Date de signature : 29-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la fixation, pour 2015, des coefficients de performance de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) ou au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1515164N Administration générale Note Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
  DEVK1515002N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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