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Arrêté du 6 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835572A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1835573A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 10-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive.
TERL1833265A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année 2018).
TREK1834125A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à l’examen professionnel (attaché d'administration de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre de l’année 2017).
TREK1834113A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 19-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
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Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 12-02-2019
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Arrêté du 20 décembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1832444A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 23-01-2019
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Arrêté du 20 mai 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1913798A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-05-2019
Date de publication : 24-05-2019
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Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1914878A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 15-05-2019
Date de publication : 23-05-2019
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Arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l’environnement et du développement. durable.
TREV1913609A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 31-05-2019
Date de publication : 05-06-2019
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Arrêté du 20 juin 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP1917582A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917893A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 27-05-2019
Date de publication : 22-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de Port-Cros.
TREL1914595A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 23 mai 2019 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable et à la commission d’évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK1915459A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 23-05-2019
Date de publication : 06-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’Agence nationale de contrôle du logement social.
TERK1916657A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 12 juin 2019 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications.
TRAA1916958A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 12-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 18 juin 2019 relatif au commissionnement de gardes du littoral.
TREL1914002A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 19-06-2019
Annexe(s) :
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Arrêté du 18 juin 2019 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale).
TREK1916593A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 18-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination du coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Rennes.
TREV1917339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 26 juin 2019 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile.
TRAA1908391A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 26-06-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 4 juillet 2019 portant attribution de fonctions(direction régionale de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Corse).
TREK1918549A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-07-2019
Date de publication : 06-07-2019
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Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1917890A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-06-2019
Date de publication : 20-06-2019
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Arrêté du 20 juin 2019 portant renouvellement et nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes.
TRAT1914549A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-06-2019
Date de publication : 21-06-2019
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Arrêté du 11 juin 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1914275A
Nature
Arrêté
Date de signature : 11-06-2019
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des adjoints au chef de salle chargés de l’ATFCM dans les centres en route de la navigation aérienne.
TRAA1917081A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 18-11-2018
Date de publication : 15-06-2019
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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la composition du jury de l’examen de la 2ème qualification, au titre de l’année 2019,du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918257A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
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Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2019, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1918260A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-06-2019
Date de publication : 25-06-2019
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Arrêté du 2 mai 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1911773A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-05-2019
Date de publication : 03-05-2019
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Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination du responsable de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREV1911160A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-05-2019
Date de publication : 04-05-2019
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Arrêté du 3 mai 2019 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2019) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK1912338A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-05-2019
Date de publication : 10-05-2019
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Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1912654A
Transports
Arrêté
Date de signature : 10-05-2019
Date de publication : 14-05-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
TRAT1903251A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1901339A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
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Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 23-02-2019
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Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques.
TREL1900997A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 27-02-2019
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Arrêté du 31 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité central d’action sociale de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France.
TRAA1903204A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 31-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Arrêté du 1er février 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903386A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 06-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
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Arrêté du 28 mars 2019 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non-permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TRAT1911428A
Transports
Arrêté
Date de signature : 28-03-2019
Date de publication : 14-05-2019
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Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination de membres du conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE).
TREK1903270A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-05-2019
Date de publication : 18-05-2019
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Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1903422A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
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Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
-
Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2019
Date de publication : 30-04-2019
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Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Réunion.
TREL1828254A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 05-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
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Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
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Arrêté du 4 avril 2019 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux.
TRER1907694A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 10 décembre 2018 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de
l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Cher – Indre.
TREP1910406A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2018
Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 22 juillet 2016 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TREP1910779A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 27-04-2019
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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2019
Date de publication : 24-04-2019
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Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 25-04-2019
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Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1909289A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
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Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
-
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1910881A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 19-04-2019
