-
Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1900018A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 04 juillet 2018 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2018, à passer l’épreuve de
l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.
TRAA1835190A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-07-2018
Date de publication : 11-01-2019
-
Arrêté du 24 décembre 2018 portant renouvellement d’agrément de médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRAT1835667A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 2 janvier 2019 portant désignation d’un délégué adjoint à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
TREK1834743A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 02-01-2019
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2023 TREK2300380A).
TREK1834382A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 07-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901005A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de l’instance nationale de concertation ouvrière
TRAA1901010A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission d’information et de concertation sur les avis de vacance d’emplois ouvriers inter établissements de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France
TRAA1901008A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 23-01-2019
-
Arrêté du 13 décembre 2018 instituant des commissions de réforme compétentes à l’égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1826776A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 13-12-2018
Date de publication : 12-02-2019
-
Arrêté du 20 décembre 2018 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1832444A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-12-2018
Date de publication : 23-01-2019
-
Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6° et 7° tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
TREK1900497A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 08-01-2019
Date de publication : 16-01-2019
-
Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
TREP1834523A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-01-2019
Date de publication : 17-01-2019
-
Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de
l’établissement public du parc national de la Guadeloupe.
TREL1833513A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 21-12-2018
Date de publication : 15-01-2019
-
Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
TRER1900513A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-01-2019
Date de publication : 16-01-2019
-
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.
TREP1901246A
Transports
Arrêté
Date de signature : 17-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1900988A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901001A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de l’aviation civile
TRAA1901004A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 14-01-2019
Date de publication : 22-01-2019
-
Arrêté du 16 avril 2019 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911322A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 10 décembre 2018 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de
l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Cher – Indre.
TREP1910406A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-12-2018
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 22 juillet 2016 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Garonne-Tarn-Lot.
TREP1910779A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 22-07-2016
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.
TRED1910651A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 23-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1912487A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER1912484A).
TRER1912484A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 11-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
TRAT1910104A
Transports
Arrêté
Date de signature : 15-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 4 avril 2019 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.
TRER1909289A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
-
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l’aéronautique et de l’espace.
TRAA1909226A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
-
Arrêté du 4 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1910881A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 19-04-2019
-
Arrêté du 15 avril 2019 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Est).
TREK1910869A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 15-04-2019
Date de publication : 19-04-2019
-
Arrêté du 26 avril 2019 portant nomination(administration centrale).
TREK1912503A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 26-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 25 avril 2019 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. (Abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer TREK2300235A).
TREK1912475A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 25-04-2019
Date de publication : 27-04-2019
-
Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TERL1911345A
Logement et construction
Arrêté
Date de signature : 17-04-2019
Date de publication : 30-04-2019
-
Arrêté du 5 avril 2019 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Réunion.
TREL1828254A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 05-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
-
Arrêté du 8 avril 2019 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
TRER1911517A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-04-2019
Date de publication : 20-04-2019
-
Arrêté du 4 avril 2019 désignant les agents habilités à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux.
TRER1907694A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 04-04-2019
Date de publication : 11-04-2019
-
Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1911323A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 16-04-2019
Date de publication : 24-04-2019
-
Arrêté du 12 avril 2019 portant création d’une commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK1911481A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-04-2019
Date de publication : 25-04-2019
-
Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins à la commission nationale de la négociation collective maritime.
TRAT1907464A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-03-2019
Date de publication : 05-04-2019
-
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1908357A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 09-04-2019
-
Arrêté du 2 avril 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL1908511A
Nature
Arrêté
Date de signature : 02-04-2019
Date de publication : 09-04-2019
-
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2018).
TREK1909539A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909498A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement (à l’échelon spécial du grade d’ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1909540A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Arrêté du 4 mars 2019 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TRAA1908736A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 04-03-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Arrêté du 3 avril 2019 portant nomination au conseil supérieur de la marine marchande.
TRAT1905711A
Transports
Arrêté
Date de signature : 03-04-2019
Date de publication : 04-04-2019
-
Arrêté du 5 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1901402A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 12-02-2019
-
Arrêté du 05 février 2019 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP1903422A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
-
Arrêté du 12 février 2019 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRAT1902337A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
-
Arrêté du 6 février 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires.
TRER1904618A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 16-02-2019
-
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2019.
TREK1833348A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
-
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2019.
TREK1833349A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
-
Arrêté du 14 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2019.
TREK1833350A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 14-12-2018
Date de publication : 07-02-2019
-
Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle.
TREK1835987A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Arrêté du 1er février 2019 modifiant de l’arrêté du 18 juillet 2018 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de la transition écologique et solidaire.
TREK1903384A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Arrêté du 25 février 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Calanques.
TREL1900997A
Paysage et sites
Arrêté
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 27-02-2019
-
Arrêté du 21 février 2019 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
TRAA1903348A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 21-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
-
Arrêté du 25 février 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL1904583A
Nature
Arrêté
Date de signature : 25-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
-
Arrêté du 22 février 2019 portant nomination au comité de suivi de la procédure relative aux véhicules endommagéspour les voitures particulières et les camionnettes.
TRES1905778A
Défense et Sécurité
Arrêté
Date de signature : 22-02-2019
Date de publication : 28-02-2019
-
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901014A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Arrêté du 24 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité technique du service national d’ingénierie aéroportuaire.
TRAA1901013A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 24-01-2019
Date de publication : 08-02-2019
-
Arrêté du 7 février 2019 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
TREK1835984A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 07-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
-
Arrêté du 4 décembre 2018 portant inscription au tableau d’avancement(ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l'année 2019).
TREK1833025A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-12-2018
Date de publication : 23-02-2019
-
Arrêté du 6 février 2019 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d'assurance des navires.
TRAT1903251A
Transports
Arrêté
Date de signature : 06-02-2019
Date de publication : 09-02-2019
