Type de document : Arrêté

• Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
  TRET1920528A Transports Arrêté Date de signature : 30-08-2019 Date de publication : 04-09-2019
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