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Type de document
Arrêté
1
Thématique
Transports
1
Mots clés
Organisation des services
1
Année de publication
2019
1
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté, Thématique: Transports, Mots clés: Organisation des services
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Type de document : Arrêté
Arrêté du 30 août 2019 relatif aux opérations de restructuration de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire.
TRET1920528A
Transports
Arrêté
Date de signature : 30-08-2019
Date de publication : 04-09-2019
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