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Type de document
Décision
3
Thématique
Transports
3
Mots clés
Organisation des services
3
Année de publication
2019
2
2020
0
2021
1
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Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Thématique: Transports, Mots clés: Organisation des services
3 documents trouvés
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Type de document : Décision
Décision du 5 février 2019 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
TRAT1901958S
Transports
Décision
Date de signature : 05-02-2019
Date de publication : 08-02-2019
Document principal
Décision du 27 juin 2019 - Délégations de signature.
TRAT1918716S
Transports
Décision
Date de signature : 27-06-2019
Date de publication : 02-07-2019
Document principal
Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature.
TRAT2100562S
Transports
Décision
Date de signature : 01-01-2021
Date de publication : 15-01-2021
Document principal
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