Type de document : Décision

• Décision du 4 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0927414S Administration générale Décision Date de signature : 04-11-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 8 décembre 2009 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier domanial sis 58, boulevard Lefebvre, 27, avenue Albert-Bartholomé, 7, avenue de la Porte-de-Plaisance et 10, rue Theuriet, 75015 Paris
  DEVK0929324S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 10 décembre 2009 portant nomination au conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité
  DEVK0927630S Administration générale Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision du 4 décembre 2009 relative aux missions d'audit
  DEVV0929686S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision n° AD 2009-51 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916578S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-52 du 12 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916580S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-49 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916574S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-50 du 14 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0916576S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-53 du 21 octobre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923670S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-62 du 3 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923706S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928658S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 3 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0928661S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-55 du 9 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923674S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-218 du 15 décembre 2009 portant modification de la DM-T/P n° 32327 du 9 décembre 2002 relative au contrôle périodique des bouteilles à gaz de pétrole liquéfié dites « cubes » de la société Butagaz
  DEVP0930540S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-219 du 15 décembre 2009 relative à la dispense de vérification intérieure pour des équipements sous pression contenant certains gaz ou mélanges de gaz
  DEVP0930537S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-220 du 15 décembre 2009 portant reconnaissance de trois guides professionnels prévus par l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930527S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-221 du 15 décembre 2009 fixant des modalités particulières d'application des articles 7, 10 et 19 de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport
  DEVP0930525S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 15 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0930069S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2009 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP0930081S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-54 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923672S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-56 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923675S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-57 du 18 décembre 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0923677S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision du 10 décembre 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré par le Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise)
  DEVT0928344S Transports Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
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• Décision ENAC/DG n° 2009-155 du 17 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA0930441S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2009 Date de publication : 10-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-226 du 18 décembre 2009 relative à l'application des articles 16 et 17 bis de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP0930799S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-214 du 23 décembre 2009 portant reconnaissance d'une qualification prévue par l'article 26-IV de l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
  DEVP0931531S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision n° CNPN 2009-5 du 10 décembre 2009 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0927599S Nature Décision Date de signature : 10-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 18 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'engagement national pour le fret ferroviaire
  DEVT0931615S Transports Décision Date de signature : 18-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 16 décembre 2009 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens au responsable de l'unité protection et prestations sociales du département gestion et innovation sociales
  DEVT0931674S Transports Décision Date de signature : 16-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 29 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0928218S Aviation civile Décision Date de signature : 29-10-2009 Date de publication : 25-01-2010
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• Décision du 13 novembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central)
  DEVA0928212S Aviation civile Décision Date de signature : 13-11-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision n° 09-222 du 18 décembre 2009 portant délégation de signature
  DEVA1000299S Aviation civile Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-01-2010
  • Document principal
• Décision du 8 janvier 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1000972S Administration générale Décision Date de signature : 08-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 13 janvier 2010 portant nomination au comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1000259S Administration générale Décision Date de signature : 13-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 8 juin 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001320S Développement durable Décision Date de signature : 08-06-2007 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant sur le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
  DEVK1001710S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Lantzerath)
  DEVP1000101S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Mesure Process)
  DEVP1000378S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Castres Equipement)
  DEVP1000383S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SVR)
  DEVP1000531S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société SRA SAVAC)
  DEVP1000532S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (Société SARP Ile-de-France)
  DEVP1000535S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôled'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société PETROTECH)
  DEVP1000538S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes (société Bertrand SA)
  DEVP1000545S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et leurs équipements annexes (société MADIC)
  DEVP1000547S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2010 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques
  DEVU1000495S Logement et construction Décision Date de signature : 14-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision du 10 juillet 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget
  DEVT1001339S Transports Décision Date de signature : 10-07-2007 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision n° 10-1 du 7 janvier 2010 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT1001034S Transports Décision Date de signature : 07-01-2010 Date de publication : 10-02-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-227 du 21 décembre 2009 relative à l'application de l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 sur le soudage
  DEVP1000664S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs aux délégués de l'Anah dans le département
  DEVU1002179S Logement et construction Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 11 janvier 2010 portant délégation de signature au directeur de l'action territoriale et au directeur administratif financier
  DEVU1002183S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 11-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature de la directrice du foncier et de l'immobilier aux directeurs en cas d'absence ou d'empêchement
  DEVT1001965S Transports Décision Date de signature : 15-09-2009 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 15 octobre 2009 portant délégation de signature du directeur régional Rhône-Alpes et Auvergne aux assistantes
  DEVT1002116S Transports Décision Date de signature : 15-10-2009 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision CRNA/SE/Direction n° 02-2010 du 21 janvier 2010 portant organisation des délégations au CRNA-SE
  DEVA1002111S Aviation civile Décision Date de signature : 21-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 10-0015 du 22 janvier 2010 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1002391S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA1002114S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 3 février 2010 modifiant la décision du 27 décembre 2007 portant organisation des bureaux et missions de la sous-direction de la réglementation et de la gestion des personnels du secrétariat général de la Direction générale de l'aviation civile
  DEVA1003427S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
  DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
  DEVK1003661S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1004121S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
  DEVV1004542S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-63 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000247S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-65 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931590S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-69 du 12 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931593S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-70 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931595S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-71 du 12 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1000238S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 19 janvier 2010 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° CH/69996/03/13
  DEVP0931815S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-67 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002107S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-68 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002103S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-72 du 22 janvier 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002098S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-74 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1001961S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-77 du 22 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002184S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-73 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002091S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-76 du 25 janvier 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002193S Prévention des risques Décision Date de signature : 25-01-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-01 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003139S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-02 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003142S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-03 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003143S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-04 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1003147S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-66 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002608S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2009-75 du 3 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1002075S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 3 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1000528S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 10 février 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1003854S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-11 du 18 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP1004526S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 26 novembre 2009 portant sur la poursuite des études relatives à la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
  DEVT1004177S Transports Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision du 26 novembre 2009 relative à la composition du comité de concertation de l'éducation routière
  DEVS1004457S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 26-11-2009 Date de publication : 10-03-2010
  • Document principal
• Décision n° 2010-MF-DRH du 12 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France (ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) pour les années 2009, 2010 et 2011
  DEVK1002074S Administration générale Décision Date de signature : 12-01-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision du 24 septembre 2009 portant nomination du présidentdu conseil scientifique du service de l'observation et des statistiques
  DEVK1005464S Développement durable Décision Date de signature : 24-09-2009 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision du 18 décembre 2009 portant nominationd'un membre au comité de domaine « systèmes d'information »
  DEVK1003663S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision BSEI n° 10-018 du 15 février 2010 relative à la reconnaissance d'un cahier technique professionnel relatif au suivi en service des équipements sous pression à couvercle amovible utilisés dans l'industrie aéronautique et spatiale
  DEVP1004358S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° AD 2010-07 du 22 février 2010 relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société ARDI SA)
  DEVP1004762S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-09 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004796S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
  • Document principal
• Décision n° AD 2010-10 du 22 février 2010relative à l'agrément d'artifices de divertissement (société Lacroix Ruggieri SA)
  DEVP1004799S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision n° CNPN-2010-1 du 12 mars 2010 portant modification du règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN1007140S Nature Décision Date de signature : 12-03-2010 Date de publication : 25-03-2010
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• Décision du 1er février 2010 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au chef du département autorisations, au chef du département veille et à l'adjointe au chef du département autorisations
  DEVT1004757S Transports Décision Date de signature : 01-02-2010 Date de publication : 25-03-2010
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