-
Décision INA n° 2004-109 du 3 décembre 2004 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410464S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° ORYL/04/REM/1134 du 20 décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé de l'énergie et de la logistique de l'aéroport d'Orly portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410466S
Administration générale
Décision
Date de signature : 20-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision du 9 décembre 2004 portant agrément du centre de formation Eurotunnel (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410423S
Transports
Décision
Date de signature : 09-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision n° PR/2004/2967 du 2 novembre 2004 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410460S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° PR/2004/2968 du 2 novembre 2004 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410461S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410433S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410434S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410435S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision du 6 décembre 2004 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410436S
Transports
Décision
Date de signature : 06-12-2004
Date de publication : 10-01-2005
-
Décision DCG n° 2004/D-014 du 2 novembre 2004 du directeur du contrôle de gestion d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410469S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision ENAC-DG n° 182-2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510009S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision du 28 décembre 2004 relative à la nomination d'experts en bateaux de navigation intérieure agréés par le ministre chargé des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0410468S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-12-2004
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision du 18 janvier 2005 portant modification de la décision du 10 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, et du logement (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510002S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-01-2005
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision ENAC-DG n° 180-2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510007S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision n° 181/ENAC-DG/2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510008S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-02-2005
-
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris n° DG/2004/2972 du 2 novembre 2004 modifiant la décision n° DG/2003/2307 du 21 juillet 2003 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410462S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision du directeur général d'Aéroports de Paris n° DG/2004/2973 du 2 novembre 2004 modifiant la décision n° DG/2003/2308 du 21 juillet 2003 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410463S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° CDGA/2004/382 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410465S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision n° CDGR/2004/723 du 1er décembre 2004 du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé des aires aéronautiques de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0410467S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-12-2004
Date de publication : 25-01-2005
-
Décision DSNA/D n° 05-0042 du 3 mars 2005 portant organisation interne de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510126S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-03-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 30 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510116S
Équipement
Décision
Date de signature : 30-01-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510117S
Équipement
Décision
Date de signature : 31-01-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision du 31 janvier 2005 de la commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
EQUS0510118S
Équipement
Décision
Date de signature : 31-01-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision du 4 mars 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2004 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel, des services et de la modernisation (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510097S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2005
Date de publication : 10-05-2005
-
Décision n° DCO/2005/57 du 1er juillet 2004 du directeur des comptabilités d'Aéroports de Paris, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510108S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2004
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision DGF/2004/YAP/046/0040 du 2 novembre 2004 du directeur général délégué finances et administration d'Aéroports de Paris, portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510106S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-11-2004
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° CRM/2005/OPG.17/052.027 du 1er février 2005 du directeur commercial par intérim d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510109S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision DHA n° 2005/015 du 1er mars 2005 du directeur des achats d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510107S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° APR/2005/028 du 1er mars 2005 portant modification de la décision n° APR/2004/WPP/056 du 2 avril 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510110S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° 2005/WPP/016 du 1er mars 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510111S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° CDGA/2005-114 du 1er mars 2005 portant délégation de signature du responsable d'unité opérationnelle d'Aéroports de Paris chargé du terminal 2 ABCD de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510113S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision n° DMO/2005/023 du 31 mars 2005 portant délégation de signature du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510112S
Administration générale
Décision
Date de signature : 31-03-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision du 18 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510104S
Administration générale
Décision
Date de signature : 18-04-2005
Date de publication : 25-05-2005
-
Décision du 25 avril 2005 modifiant la décision du 30 mai 1997 relative à la compétence territoriale des directions régionales et subdivisions de l'inspection du travail des transports (texte non paru au Journal officiel)
EQUN0510120S
Administration générale
Décision
Date de signature : 25-04-2005
Date de publication : 10-06-2005
-
Décision n° 05-156 du 21 septembre 2005 relative aux exigences applicables au personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510314S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
-
Décision n° 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires navigation aérienne du budget annexe de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510315S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
-
Décision du 15 novembre 2005 modificative n° 1 relative à la décision n° 02/2005 du 23 juin 2005 désignant les coordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510323S
Administration générale
Décision
Date de signature : 15-11-2005
Date de publication : 10-12-2005
-
Décision n° 05-155 du 21 septembre 2005 portant création de commissions locales d'autorisation à la maintenance (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510313S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-11-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation traction de Tours (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510071S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 17 mars 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510092S
Transports
Décision
Date de signature : 17-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510051S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du sud-est de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510052S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Rhône-Alpes (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510053S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure Méditerranée (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510054S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Centre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510055S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure du Sud-Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510056S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de l'Ouest (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510057S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 18 février 2005 portant agrément du centre de pilotage de la formation infrastructure de Nanterre (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510058S
Transports
Décision
Date de signature : 18-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision n° 2005/WPP/002 bis du 1er janvier 2005 du directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510043S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision n° INA/2005/009 du 3 janvier 2005 du directeur de l'ingénierie et de l'architecture d'Aéroports de Paris portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510044S
Administration générale
Décision
Date de signature : 03-01-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision n° PR/2005/407 du 1er février 2005 du président d'Aéroports de Paris modifiant la décision n° PR/2004/2107 du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510040S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-02-2005
Date de publication : 25-03-2005
-
Décision du 4 mars 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaireministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510073S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Décision du 8 mars 2005 portant délégation de signature (PRM) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510076S
Administration générale
Décision
Date de signature : 08-03-2005
Date de publication : 10-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510084S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510085S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510086S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 17 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510087S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 20 septembre 2004 relative aux délégations de signature aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510267X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 20-09-2004
Date de publication : 10-04-2005
-
Décision du 16 décembre 2004 relative aux délégations aux agents de la Caisse de garantie du logement locatif social (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510269X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-12-2004
Date de publication : 10-04-2005
-
Décision du 17 janvier 2005 portant autorisation de passation de marchés ou de leur avenants (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510088S
Transports
Décision
Date de signature : 17-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 20 janvier 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510089S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510090S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 1er mars 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510091S
Transports
Décision
Date de signature : 01-03-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision du 8 août 2005 portant modification de la subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510245S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Décision SNA/NORD n° 29 du 28 juillet 2005 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA Nord en qualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510248S
Administration générale
Décision
Date de signature : 28-07-2005
Date de publication : 25-09-2005
-
Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510255S
Administration générale
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
-
Décision du 9 juin 2005 relative aux délégations de signature aux agents de la caisse (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510332X
Logement et construction
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 25-08-2005
-
Décision N/SNA/D n° 05183 du 23 juin 2005 portant délégation de signature de la personne responsable des marchés au service de navigation aérienne Centre-Est (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510239S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Décision n° 486 du 4 août 2005 portant délégation de signature de Mme Deygout à la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510241S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Décision du 8 août 2005 portant modification d'une subdélégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510246S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2005
Date de publication : 10-09-2005
-
Décision du 7 janvier 2005 portant autorisation et délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510083S
Transports
Décision
Date de signature : 07-01-2005
Date de publication : 25-04-2005
-
Décision S7-BPMG n° 02-2005 du 23 juin 2005 désignant les ordonnateurs des collèges et missions d'appui du CGPC ainsi que le secrétaire délégué du comité d'histoire du ministère (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510207S
Administration générale
Décision
Date de signature : 23-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510178S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510194S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510195S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510170S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510171S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510172S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510173S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
-
Décision du 2 avril 2004 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510192S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2004
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision ENAC/DG n° 99-2005 du 7 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510190S
Transports
Décision
Date de signature : 07-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
-
Décision du 9 juin 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510193S
Transports
Décision
Date de signature : 09-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Décision SNA/SE n° 757 du 2 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché public (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510183S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Décision CRNA/O n° A-DEC-05-0183 du 8 juin 2005 (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510185S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-07-2005
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Décision S7-BPMG n° 01/2005 du 22 juin 2005 relative aux inspections des services (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510206S
Administration générale
Décision
Date de signature : 22-06-2005
Date de publication : 10-07-2005
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Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510175S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510176S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 26 mai 2005 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510177S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision du 26 mai 2005 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510174S
Transports
Décision
Date de signature : 26-05-2005
Date de publication : 25-06-2005
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Décision n° 05-191 du 16 septembre 2005 portant délégation de représentation et de signature des personnes responsables des marchés (PRM) à la DCS (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510285S
Administration générale
Décision
Date de signature : 16-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 relative à la désignation de M. Parent (Christian) comme vice-président du comité des directeurs pour le développement durable (texte non paru au Journal officiel)
EQUV0510286S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 25-10-2005
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Décision DTI/D n° 11747 du 29 avril 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation en qualité de personnes responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510259S
Administration générale
Décision
Date de signature : 29-04-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision DTI/D n° 12245 du 6 juin 2005 portant délégation du directeur de la technique et de l'innovation enqualité de personne responsable des marchés (texte non paru au Journal officiel)
EQUA0510260S
Administration générale
Décision
Date de signature : 06-06-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 24 août 2005 modifiant la composition du comité ministériel de l'évaluation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUG0510264S
Administration générale
Décision
Date de signature : 24-08-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 21 septembre 2005 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0510272S
Administration générale
Décision
Date de signature : 21-09-2005
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510266S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510267S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Paris (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510268S
Administration générale
Décision
Date de publication : 10-10-2005
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Décision du 26 août 2005 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510254S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
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Décision du 26 août 2005 portant délégation de signature (convention d'occupation temporaire) (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510256S
Transports
Décision
Date de signature : 26-08-2005
Date de publication : 25-09-2005
