Type de document : Décision

• Décision du 24 août 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0700264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
  • Document principal
• Décision du 30 août 2007 portant nomination de M. Bernard Hubert (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700263S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
  • Document principal
• Décision du 20 juin 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de prospective (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0700246S Administration générale Décision Date de signature : 20-06-2007 Date de publication : 15-08-2007
  • Document principal
• Décision du 25 juillet 2007 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et à l'information relative à l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700260S Administration générale Décision Date de signature : 25-07-2007 Date de publication : 30-08-2007
  • Document principal
• Décision du 4 mai 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0700224S Administration générale Décision Date de signature : 04-05-2007 Date de publication : 30-06-2007
  • Document principal
• Décision du 11 mai 2007 portant modification de la constitution du Comité national de suivi des effets de sécheresse sur la ressource en eau (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0700214S Administration générale Décision Date de signature : 11-05-2007 Date de publication : 30-06-2007
  • Document principal
• Décision du 26 janvier 2007 portant désignation de M. Jegouzo pour une mission d'expertise (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700191S Administration générale Décision Date de signature : 26-01-2007 Date de publication : 15-05-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant approbation du programme de travail de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVI0700055S Administration générale Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 15-04-2007
  • Document principal
• Décision modificative du 15 novembre 2006 relative au programme de recherche LITEAU (texte non paru au Journal officiel)
  DEVD0650624S Administration générale Décision Date de signature : 15-11-2006 Date de publication : 30-01-2007
  • Document principal
• Décision du 8 décembre 2006 portant suppression de divers comités nationaux consultatifs placés auprès du ministre de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0650536S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
  • Document principal
• Décision interministérielle du 8 décembre 2006 portant désignation du président du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVO0650441S Administration générale Décision Date de signature : 08-12-2006 Date de publication : 15-01-2007
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2007 portant règlement intérieur d'application du code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0700029S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
  • Document principal
• Décision du 30 janvier 2007 portant nomination à un collège de l'inspection générale de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  DEVC0650669S Administration générale Décision Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 15-03-2007
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612574S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Delort (Pierre), directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612575S Transports Décision Date de signature : 05-07-2006 Date de publication : 25-02-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790783S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790784S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790785S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790786S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Jérome (Jean-Louis), directeur interrégional chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790787S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790788S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Moretau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790789S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790790S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Mester (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790820S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Petit (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790821S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Chaineaux (Bernard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790822S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Mion (Denis) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790823S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pouzols (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790824S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790825S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. de Monvallier (Bruno) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790826S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Laumin (Philippe) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790827S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dancourt (Jean-François) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790816S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Dubost (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790817S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790818S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Regnier (Kim) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790819S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Rousseau (Richard) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790828S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Michel (Serge) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790829S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Jouanique (Yves) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790830S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Parent (Christian) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790831S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790791S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 15 mai 2007 de M. Koenig, directeur du BEA-TT, concernant l'organisation du service (texte non paru au Journal officiel)
  EQUV0790793S Transports Décision Date de signature : 15-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 1er février 2007 portant délégation de signature à M. Seguin (Jean-Marie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790801S Transports Décision Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de pouvoirs aux directeurs régionaux de Réseau ferré de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790813S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Charoud (Jean-Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790814S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 5 mars 2007 portant délégation de signature à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790815S Transports Décision Date de signature : 05-03-2007 Date de publication : 25-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790779S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790780S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation designature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790781S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant subdélégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790782S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 22 décembre 2006 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Bâtiment » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0612571S Administration générale Décision Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 25-01-2007
  • Document principal
• Décision du 24 avril 2007 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Nevers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790743S Transports Décision Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision n° 63/ENAC/DG/2007 du 17 avril 2007 modifiant la décision n° 15/ENAC/DG/2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790733S Transports Décision Date de signature : 17-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 6 avril 2007 relative à la modification du comité de concertation de l'éducation routière au sein de la DSCR auprès du sous-directeur de l'éducation routière, (texte non paru au Journal officiel)
  EQUS0790735S Équipement Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2007 portant subdélégation de signature du chef du service navigation de la Seine (avis à la batellerie) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790742S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 2 mai 2007 relative aux assistants de classe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790747S Transports Décision Date de signature : 02-05-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790637S Transports Décision Date de signature : 10-08-2006 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 2 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790638S Transports Décision Date de signature : 02-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790639S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790640S Transports Décision Date de signature : 05-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790641S Transports Décision Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Persuy (Patrick), directeur financier (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790642S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 29 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le directeur général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790643S Transports Décision Date de signature : 29-01-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision n° 809 du 30 mars 2007 portant délégation de signature de Mme Deydout (Françoise), directrice des opérations à la direction des services de la navigation aérienne, à M. Médioni (Frédéric), chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest, à l'effet de signer des autorisations d'accès dans les zones protégées (texte non paru au Journal officiel)
  EQUA0790723S Transports Décision Date de signature : 30-03-2007 Date de publication : 25-04-2007
  • Document principal
• Décision du 6 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim, directeur interrégional Centre-Est par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790732S Transports Décision Date de signature : 06-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
  • Document principal
• Décision du 4 avril 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « aménagement, urbanisme, habitat, politique de la ville » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790738S Administration générale Décision Date de signature : 04-04-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 7 mars 2007 prise en application de l'arrêté du 7 mars 2007 relatif à la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des réseaux divers (texte non paru au Journal officiel)
  EQUR0790503S Équipement Décision Date de signature : 07-03-2007 Date de publication : 25-05-2007
  • Document principal
• Décision du 26 avril 2007 portant délégation de signature à M. Duclaux (Thierry), directeur général (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790753S Transports Décision Date de signature : 26-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790754S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Systèmes d'information » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790751S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 7 mai 2007 portant nomination d'un membre du comité de domaine « Transports et sécurité » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790752S Administration générale Décision Date de signature : 07-05-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Bonnet (Roland), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Toulouse (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790775S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Morétau (Jean-Philippe), directeur interrégional, chef du service de la navigation du Nord-Est (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790776S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Calfas (Pierre), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Rhône-Saône (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790777S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Guillard (Daniel), directeur interrégional, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre par intérim (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790778S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790767S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Ourliac (Jean-Paul), délégué local, chef du service maritime et de navigation de Nantes (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790768S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790769S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790770S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790771S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Roubieu (Philippe), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790772S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790773S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Jérôme (Jean-Louis), directeur interrégional, chef du service de la navigation de Strasbourg (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790774S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Lambert (Patrick), directeur général adjoint de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790755S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790756S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques et de la commande publique (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790757S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de la communication (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790758S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission d'organisation et d'audit (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790763S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790764S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790765S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à Mme Bacot (Marie-Anne), directrice interrégionale, chef du service de la navigation de la Seine (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790766S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de l'exploitation commerciale (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790759S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur financier et comptable (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790760S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure et de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790761S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature au directeur de la prospective et du budget (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790762S Transports Décision Date de signature : 27-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
  • Document principal
• Décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux » (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612525S Administration générale Décision Date de signature : 28-11-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décisions du 19 décembre 2006 relative à la composition de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612542S Transports Décision Date de signature : 19-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
  • Document principal
• Décision du 14 juin 2007 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (texte non paru au Journal officiel)
  DEVK0757847S Administration générale Décision Date de signature : 14-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
  • Document principal
• Décision n° 5666 du 21 mai 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département environnement et sécurité (SEC) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757972S Transports Décision Date de signature : 21-05-2007 Date de publication : 10-07-2007
  • Document principal
• Décision n° 2007-29 du 23 mai 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, aux responsables d'unités, missions et groupes de soutien de la délégation générale à l'ingénierie ferroviaire (IEF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757953S Transports Décision Date de signature : 23-05-2007 Date de publication : 10-07-2007
  • Document principal
• Décision n° 5657 du 5 juin 2007 portant délégation de pouvoirs du directeur général adjoint, chef de l'établissement départements et services communs (DSC) au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0757955S Transports Décision Date de signature : 05-06-2007 Date de publication : 10-07-2007
  • Document principal