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Décisions n°s MTS 2011-5351-5352-5353-5354 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 12 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 13 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 14 et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation du transport (FRT) dudit département
TRAT1230993S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5355-5356-5357-5369 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle permanence du département ; au délégué dudit directeur ; au responsable du pôle contrôle de gestion dudit département et au responsable de la communication
TRAT1231156S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° VAL 2012-13 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
TRAT1230518S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 10-08-2012
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Décision BUS n° 2012-64 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité du nouvel espace de formation (NEF)
TRAT1231566S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision BUS n° 2012-44 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au directeur de l'unité opérationnelle du centre bus d'Aubervilliers
TRAT1231346S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 2 août 2012 relative à la date de l'examen pour l'obtentiondes attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd
TRAT1231475S
Transports
Décision
Date de signature : 02-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° 102 du 3 août 2012 relative à l'agrément de la société Hydro Oil et Gas Training pour dispenser le programme d'enseignement du certificat de formation de baseà la sécurité
TRAT1228836S
Transports
Décision
Date de signature : 03-08-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de département et adjoints aux chefs de département pour tout ordre de mission d'un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
TRAT1229051S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature à la secrétaire générale, au directeur autorisations et veille et au directeur référentiels et Europe
TRAT1229340S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision du 12 décembre 2011 portant délégation de signature au directeur autorisations et veille, au directeur référentiels et Europe, au chef du département autorisations, au chef du département veille, à l'adjointe au chef du département autorisations et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
TRAT1229343S
Transports
Décision
Date de signature : 12-12-2011
Date de publication : 10-08-2012
-
Décision n° 2012-26 du 12 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général à des agents du département valorisation immobilière, achatset logistique (VAL)
TRAT1230934S
Transports
Décision
Date de signature : 12-07-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5030-5031-5032-5033-5034 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de l'Essonne et des Yvelines du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité développement réseaux et services du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité financement, insertion, projets et études, certification ISO du département développement, innovation et territoires ; au responsable de l'unité études et modélisation du département développement, innovation et territoires et au responsable de l'unité achats-gestion-informatique-RH du département développement, innovation et territoires
TRAT1236116S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision n° JUR 2012-08 du 1er octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département juridique (JUR) au responsable de l'unité spécialisée assurance et responsabilité liée au transport
TRAT1235751S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
-
Décision GIS n° 2012-49 du 1er octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du chef d'établissement du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de pôle qualité des relations humaines et sociales et de la vie au travail (QRT) du département GIS
TRAT1236412S
Transports
Décision
Date de signature : 01-10-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5025-5026-5027-5028 et 5029 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Paris, du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial des Hauts-de-Seine du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial de Seine-Saint-Denis du département développement, innovation et territoires ; au directeur de l'agence de développement territorial du Val-de-Marne du département développement, innovation et territoires et au directeur de l'agence de développement territorial de la Seine-et-Marne et du Val-d'Oise du département développement, innovation et territoires
TRAT1236055S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-10-2012
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Décision MRF/IPM n° 2012-008 du 26 juin 2012 portant délégation de signature du responsable du groupe de soutien « ingénierie et politiques de maintenance » (IPM)
TRAT1236848S
Transports
Décision
Date de signature : 26-06-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décisions DIT n°s 2012-5035-5045 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de l'unité innovation et développement durable du département développement, innovation et territoires et au délégué du directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1237186S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision VAL VAD n° 2012-5215 du 8 octobre 2012 portant décision de déclassement par anticipation de volumes - Opération de réaménagement du quartier des Halles pôle transport
TRAT1236687S
Transports
Décision
Date de signature : 08-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision BUS n° 2012-65 du 11 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département BUS, chef de l'établissement BUS, au délégué du directeur du département BUS
TRAT1237569S
Transports
Décision
Date de signature : 11-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision GIS n° 2012-48 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité ressources humaines, communication et soutien (RHCS)
TRAT1237655S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision GIS n° 2012-51 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable du pôle ressources humaines groupe (RHG)
TRAT1237699S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décision n° 2012-60 du 19 octobre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) du département gestion et innovation sociales (GIS)
TRAT1237571S
Transports
Décision
Date de signature : 19-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décisions RER n°s 2012-38-39 du 5 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur de département RER au responsable du pôle contrôle de gestion et au responsable de l'unité spécialisée formation et réglementation (USFR)
TRAT1237575S
Transports
Décision
Date de signature : 05-10-2012
Date de publication : 10-11-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-56-65 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), aux responsa bles de la mission projet formation et au responsable du pôle développement et accompagnement des compétences et des parcours (DACP)
TRAT1241120S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
DEVR1240799S
Transports
Décision
Date de signature : 19-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision ND-GIS n° 2012-54 du 26 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance RH (PAP)
TRAT1241110S
Transports
Décision
Date de signature : 26-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision NU-MRF-TW n° 2012-18 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du responsable de site de Lucotte au responsable d'équipe de maintenance, adjoint du responsable de site de Lucotte
TRAT1241403S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5015-5016 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage tramway et au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des infrastructures de transport et espaces voyageurs
TRAT1241747S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5017-5018-5019-5020-5021 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage de la sécurité télésupervision et de l'information voyageurs ; au responsable de l'unité maîtrise d'ouvrage des systèmes ferroviaires et matériels roulants ; au responsable de l'unité génie ferroviaire ; au responsable de l'unité études, programmation et spécifications et au responsable de l'unité conception et identité des espaces
TRAT1241699S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5022-5026-5028-5030 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au responsable de l'unité accessibilité ; au responsable du groupe de soutien communication ; au responsable du groupe de soutien qualité et au chargé de mission, délégué à la conception
TRAT1241716S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-MOP n°s 2012-5031-5032-5033-5034 du 15 octobre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) au conseiller technique du directeur du département MOP ; au délégué du directeur du département de la maîtrise d'ouvrage des projets (MOP) ; au directeur délégué, en charge de la conduite du projet ligne 14, et au responsable de l'unité opération d'automatisation de la ligne 1 (MOP)
TRAT1241728S
Transports
Décision
Date de signature : 15-10-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision NG n° 2012-71 du 1er novembre 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département services et espaces multimodaux (SEM)
TRAT1240554S
Transports
Décision
Date de signature : 01-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-ING n°s 2012-17-18-19 du 6 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant du groupe de soutien « contrôle de gestion » ; aux agents listés ci-dessous et relevant du groupe de soutien « ressources humaines » du département et aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité « systèmes voyageurs et mobilité (SVM) »
TRAT1241181S
Transports
Décision
Date de signature : 06-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décisions ND-GIS n°s 2012-53-55 du 12 novembre 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de l'unité politiques de développement des compétences (PDC) et au responsable de l'unité Le Campus (CAM)
TRAT1240748S
Transports
Décision
Date de signature : 12-11-2012
Date de publication : 25-12-2012
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Décision du 2 avril 2012 relative au cahier des charges afférent à l'organisation et au contenu des formations et des examens permettant l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur, ou de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
TRAT1204095S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° VAL 2012-23 du 6 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1221875S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° SIT 2012-5009 du 6 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité locale environnement de travail informatisé service clients (ETI/service clients)
TRAT1221509S
Transports
Décision
Date de signature : 06-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° DIT 2012-22 du 10 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département développement, innovation et territoires (DIT)
TRAT1221842S
Transports
Décision
Date de signature : 10-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° MOP 5887 du 18 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département maîtrise d'ouvrage des projets (MOP)
TRAT1221850S
Transports
Décision
Date de signature : 18-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5024 du 19 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du domaine relation client et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222969S
Transports
Décision
Date de signature : 19-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° SIT 2012-5002-5005-5016-5017 du 24 avril 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT), au responsable de l'unité locale opérateur de service de communication/supervision et maintenance des services (OSC/SMS) ; au délégué du responsable du groupe de soutien stratégie et pilotage (S&P) ; au responsable de domaine relation clients et développement de l'offre de l'unité opérateur de service de communication (OSC) et au responsable de domaine stratégie et coordination de l'unité opérateur de service de communication (OSC)
TRAT1222971S
Transports
Décision
Date de signature : 24-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
-
Décision n° 2012-5882 du 26 mars 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département développement, innovation et territoires
TRAT1221901S
Transports
Décision
Date de signature : 26-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° VAL 2012-21 du 27 mars 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1222201S
Transports
Décision
Date de signature : 27-03-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° 2012-20 du 2 avril 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département gestion des infrastructures, chef de l'établissement gestion des infrastructures
TRAT1222180S
Transports
Décision
Date de signature : 02-04-2012
Date de publication : 25-05-2012
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Décision n° MRF 2012-44-45-46-47 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'unité technique « études » ; au responsable du groupe de soutien IPM ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines-RHD et au directeur de l'unité de maintenance RER
TRAT1228195S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
-
Décision n° MRF 2012-48-49-50-51 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'unité de maintenance MP ; au directeur de l'unité de maintenance MF 77-VMI ; au directeur de l'unité de maintenance MF 67-TW et au directeur de l'unité de maintenance AME
TRAT1228194S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° SIT 2012-5036 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1227500S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision du 2 juillet 2012 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1223922S
Transports
Décision
Date de signature : 02-07-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° VAL VAD 2012-5141 du 20 juin 2012 portant déclassement en volumétrie Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227440S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° VAL VAD 2012-5142 du 20 juin 2012 portant échange de volumes sans soulte Opération de réaménagement du quartier des Halles - pôle transport
TRAT1227445S
Transports
Décision
Date de signature : 20-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° ING 2012-08 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeur du département de l'ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l'unité intégration dans les projets (IDP)
TRAT1227789S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décision n° MRF 12-066 du 22 juin 2012 portant délégation de signature du directeurdu département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l'entité achats RER
TRAT1227911S
Transports
Décision
Date de signature : 22-06-2012
Date de publication : 25-07-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5340-5341-5342-5343-5344 du 21 mai 2012 portant délégations de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 1 ; à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 2 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 3 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 4 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 5
TRAT1230960S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5348-5358-5359-5360-5368 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l'unité opérationnelle ligne 9 ; au responsable du pôle social ; au responsable du pôle technique ; au directeur de l'unité opérationnelle horaires et trafic et au responsable du budget d'exploitation
TRAT1231195S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-09-2012
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Décisions M2E-ND n°s 131-132-133 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents de l'unité opérationnelle Est ; aux agents de l'unité opérationnelle Nord-Ouest et aux agents du groupe achats du département
TRAT1233695S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions n°s SEC 2012-15-16-17-18-19 du 20 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département de la sécurité [SEC] au responsable de l'unité spécialisée «formation professionnelle et recueil social » [FPRS] ; au directeur de l'unité opérationnelle «sécurité des réseaux » [UO SDR] ; au responsable de la mission communication ; au contrôleur de gestion et au responsable ressources humaines et formation
TRAT1234027S
Transports
Décision
Date de signature : 20-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-39 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233638S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-40 du 22 août 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233642S
Transports
Décision
Date de signature : 22-08-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-28 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233598S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-30 du 19 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l'entité conduite du changement et formation de l'unité politiques transversales, ressources humaines
TRAT1233637S
Transports
Décision
Date de signature : 19-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision MRF n°s 2012-62-69-70 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable du groupe de soutien «gestion et compétitivité » ; au directeur de l'unité de maintenance RER et au directeur de l'unité de maintenance MP
TRAT1233945S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
-
Décisions M2E-ND n°s 128-129 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département M2E aux agents du contrôle de gestion (CG) et aux agents de l'unité technique ingénierie de maintenance des lieux (IML)
TRAT1233745S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions GIS n°s 2012-20-21 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur général adjoint, directeur du département gestion et innovation sociales (GIS), au responsable de la mission contrôle de gestion et au responsable de la mission ressources humaines, communication, qualité de service
TRAT1233596S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision GIS n° 2012-29 du 13 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable adjoint de l'unité prévention et santé au travail
TRAT1233610S
Transports
Décision
Date de signature : 13-07-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision VAL n° 2012-53 du 5 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL)
TRAT1234218S
Transports
Décision
Date de signature : 05-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décision du 10 septembre 2012 portant désignation du jury de concours pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation du tunnel du Rove
TRAT1233031S
Transports
Décision
Date de signature : 10-09-2012
Date de publication : 25-09-2012
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Décisions n°s MTS 2011-5345-5346-5347-5349-5350 du 21 mai 2012 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) à la directrice de l'unité opérationnelle ligne 6 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 7 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 8 ; au directeur de l'unité opérationnelle ligne 10 et au directeur de l'unité opérationnelle ligne 11
TRAT1230961S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 25-08-2012
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Décision n° SIT 2012-5034 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I)
TRAT1234803S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision SIT n°s 2012-5031-5035 du 31 août 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) et au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC)
TRAT1234646S
Transports
Décision
Date de signature : 31-08-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 13 septembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
DEVT1231413S
Transports
Décision
Date de signature : 13-09-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décisions n°s SEM 2012-5002-5003 du 21 mai 2012 portant délégation de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A et au directeur de l'unité opérationnelle RER ligne B
TRAT1234897S
Transports
Décision
Date de signature : 21-05-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° RER 2012-5116 du 24 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur de l'unité opérationnelle RER ligne A au responsable travaux, trains de service et plans de prévention ligne A
TRAT1235225S
Transports
Décision
Date de signature : 24-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision n° 2012-48 du 27 juillet 2012 portant délégation de signature du président-directeur général de la RATP au directeur du département de la sécurité (SEC)
TRAT1234594S
Transports
Décision
Date de signature : 27-07-2012
Date de publication : 10-10-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF
TRAT1238533S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseild'administration de la SNCF au directeur général délégué écomobilité de la SNCF
TRAT1238539S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF
TRAT1238532S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF Infra de la SNCF
TRAT1238477S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 29 avril 2009 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général SNCF GEODIS de la SNCF
TRAT1238582S
Transports
Décision
Date de signature : 29-04-2009
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général stratégie et développement de la SNCF
TRAT1238542S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF
TRAT1238572S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d'administration de la SNCF au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF
TRAT1238530S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision DIT n° 2012-5044 du 31 juillet 2012 portant délégation de signature du directeur du département développement, innovation et territoires au responsable de la mission communication-relations institutionnelles et économiques du département développement, innovation et territoires
TRAT1238090S
Transports
Décision
Date de signature : 31-07-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 septembre 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF à son président
TRAT1238584S
Transports
Décision
Date de signature : 28-09-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 16 février 2012 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration de la SNCF au directeur des gares de la SNCF
TRAT1238583S
Transports
Décision
Date de signature : 16-02-2012
Date de publication : 25-11-2012
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable ressources humaines de l'unité CPS ; au responsable de l'unité locale A2I-IES ; au responsable de l'unité locale A2I-IEI ; au responsable de l'unité locale ETI/travaux ; au responsable de l'unité locale ETI/service clients
DEVT1103217S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité ETI ; au responsable du groupe de soutien RHC ; au directeur de l'unité OSC ; au responsable du groupe de soutien CDG ; à l'adjoint du responsable de l'unité CPS
DEVT1102993S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 28 décembre 2010 portant délégations de signature du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable de l'unité locale ETI-AFT ; au responsable de l'unité locale ETI-MNPT ; au responsable de l'unité locale OSC-IRF ; au responsable de l'unité locale OSC-ERS ; au responsable de l'unité locale OSC-P2R
DEVT1103299S
Transports
Décision
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-10 du 19 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104147S
Transports
Décision
Date de signature : 19-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-16 du 20 janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de l'établissement SEM-CML
DEVT1104043S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature au directeur Autorisations et Veille, au chef du département Autorisations, au chef du département Veille et à l'adjointe au chef du département Autorisations
DEVT1102475S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 21 janvier 2011 portant délégations de signature à la secrétaire générale ; au directeur Autorisations et veille et au directeur Référentiels et Europe
DEVT1102491S
Transports
Décision
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision n° 2011-01 du 24 janvier 2011 portant délégation de signature du président-directeur général au directeur du département espace et patrimoine (ESP)
DEVT1102966S
Transports
Décision
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-12 du 26 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1104101S
Transports
Décision
Date de signature : 26-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision ESP n° 2011-17 du 1er février 2011 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au directeur du département des espaces et du patrimoine (ESP)
DEVT1104151S
Transports
Décision
Date de signature : 01-02-2011
Date de publication : 25-02-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) au responsable de l'unité architecture et infrastructure informatique (A2I) ; au responsable de l'unité conception et production des systèmes (CPS) ; au responsable du groupe de soutien achats et marchés (HAM)
DEVT1109788S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 16 novembre 2010 portant délégations de pouvoirs du directeur du département des systèmes d'information et de télécommunications (SIT) ; au responsable du groupe de soutien contrôle de gestion (CDG) ; au responsable du groupe de soutien ressources humaines et compétences (RHC) et au responsable de la mission communication (COM)
DEVT1109809S
Transports
Décision
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 1, 2, 3 et 4
DEVT1109468S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 5, 6, 7 et 8
DEVT1109484S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision du 14 février 2011 portant délégations de pouvoirs du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) aux directeurs des unités opérationnelles des Lignes 9, 10, 12 et 13
DEVT1109608S
Transports
Décision
Date de signature : 14-02-2011
Date de publication : 25-04-2011
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Décision n° ESP 2011-10 du 20 janvier 2011 portant délégation de signature du directeur des espaces et du patrimoine à un chargé d'affaires en immobilier dudit département
DEVT1107656S
Transports
Décision
Date de signature : 20-01-2011
Date de publication : 10-04-2011
