Type de document : Note

• Note de service du 15 octobre 1998 relative à la nomination de Monsieur Michel (Jean-Marc) à la direction de la nature et des paysages (texte non paru au Journal officiel)
  Administration générale Note Date de signature : 15-10-1998 Date de publication : 25-03-1999
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• Note de service du 8 janvier 1999 relative à la nomination de Monsieur David (Benoît) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980049N Administration générale Note Date de signature : 08-01-1999 Date de publication : 25-03-1999
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• Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de MM. Charbonnier (Pascal) et Laurent (Yvan) (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG9980159N Administration générale Note Date de signature : 18-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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• Note de service du 18 février 1999 relative à la nomination de Monsieur Pauly (Alain) (texte non paru au Journal oficiel)
  ATEG9980158N Administration générale Note Date de signature : 18-02-1999 Date de publication : 08-06-1999
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• Note de synthèse du plan national d'élimination et de décontamination des appareils contenant du PCB (arrêté du 26 février 2003, publié au JO du 26 mars 2003) (texte non paru au Journal officiel)
  Prévention des risques Note Date de publication : 10-09-2003
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• Note de département n° 2006-25 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790187N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-26 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790188N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-27 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790189N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-28 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790190N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-29 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790191N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note de département n° 2006-30 du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790192N Transports Note Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-02-2007
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• Note générale n° 2006-62 relative à la délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612481X Transports Note Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5648 du 5 décembre 2006 relative à la reconduction du chef de l'établissement CDEP Métro (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612479N Transports Note Date de signature : 05-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5649 du 7 décembre 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612480N Transports Note Date de signature : 07-12-2006 Date de publication : 10-01-2007
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• Note générale n° 5655 du 16 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef du service de la présidence (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790298N Transports Note Date de signature : 16-01-2007 Date de publication : 25-02-2007
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• Note du 1er février 2007 relative à la mise en œuvre de l'outil SOLON au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790517N Administration générale Note Date de signature : 01-02-2007 Date de publication : 25-03-2007
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• Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790731N Transports Note Date de signature : 12-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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• Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
  EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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• Note de département ND n° 05-022 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF77-VMI (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610952N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département ND n° 05-023 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MF67 (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610953N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département ND n° 05-024 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM MP (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610954N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département ND n° 05-025 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM AME (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610955N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département ND n° 05-021 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au directeur de l'UM RER (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610951N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département ND n° 05-026 du 1er juin 2005 portant délégation de pouvoirs du directeur du département matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l'UDT études (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610956N Transports Note Date de signature : 01-06-2005 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département n° 2006-06 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité LEM (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610948N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département n° 2006-08 du 2 mars 2006 portant délégation de pouvoirs au responsable de l'unité HAG (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610950N Transports Note Date de signature : 02-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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• Note de département n° 2006-07 du 6 mars 2006 portant délégation de signature au responsable de l'unité LDR (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610949N Transports Note Date de signature : 06-03-2006 Date de publication : 10-05-2006
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• Note générale n° 5633 du 10 avril 2006 portant nomination du chef de l'établissement CDEP PIL/SIT (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0610958N Transports Note Date de signature : 10-04-2006 Date de publication : 10-05-2006
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• Note générale n° 2006-59 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef de cabinet, chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0612374S Transports Note Date de publication : 25-12-2006
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• Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
  DEVH0807351N Administration générale Note Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-04-2008
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• Note générale n° 2006-5637 du 20 juillet 2006 portant délégation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611694N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-31 du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611695N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-32 du 20 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611696N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-33 du 20 juillet 2006 portant désignation d'un mandataire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611697N Administration générale Note Date de signature : 20-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-38 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611698N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-39 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611699N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-40 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611700N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-42 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611702N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-43 du 31 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611703N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-44 du 1er août 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611704N Administration générale Note Date de signature : 01-08-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2006-41 du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0611701N Transports Note Date de signature : 31-07-2006 Date de publication : 10-09-2006
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• Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790522N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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• Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790523N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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• Note générale n° 2007-11 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Genet (Alain), inspecteur général, responsable de l'audit interne (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790524N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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• Note générale n° 2007-12 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à M. Brillion (Alain), responsable affaires générales et contrôleur de gestion du département PDG (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790525N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2007-13 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Duchezeau (Françoise), déléguée générale recherche et innovation (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790526N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
  EQUT0790527N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
  • Document principal
• Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
  SOCU0610612N Logement et construction Note Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
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• Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
  DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
  • Document principal
• Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
  LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
  • Document principal
• Note du 28 décembre 2009 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2010
  DEVU1002197N Logement et construction Note Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 25-02-2010
  • Document principal
• Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
  DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
  • Document principal
• Note de service du 10 janvier 2001 portant nominations (texte non paru au Journal officiel)
  ATEG0100018N Administration générale Note Date de signature : 10-01-2001 Date de publication : 25-02-2001
  • Document principal
• Note d'information du 27 mai 2002 relative aux incidences sur les procédures eau et ICPE du décret no 2002-89 du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (JO du 19 janvier 2002) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVG0210304N Administration générale Note Date de signature : 27-05-2002 Date de publication : 25-08-2002
  • Document principal
• Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
  DEVP0700276X Prévention des risques Note Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-01-2008
  • Document principal
• Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
  DEVL1522948N Nature Note Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
  DEVK1526533N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
  DEVT1509587N Transports Note Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
  DEVK1506825N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1524537N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
  DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
  • Document principal
• Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
  NORDEVK15265 Administration générale Note Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
  DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
  DEVK1526108N Administration générale Note Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015
  DEVL1528236N Nature Note Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
  • Document principal
• Note du 23 février 2016 relative à la diffusion et à la mise en application du plan ministériel « administration exemplaire » 2015-2020 dans les services des ministères de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et du logement et de l’habitat durable (MLHD)
  DEVK1605672N Administration générale Note Date de signature : 23-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
  • Document principal
• Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er  janvier 2017
  DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Note technique du 22 mai 2015 relative au commissionnement des agents des réserves naturelles et à l’exercice de leurs fonctions de police judiciaire
  DEVL1508717N Nature Note Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
  • Document principal
• Note du 8 juin 2015 relative à l’actualisation des données du système d’information géographique portant sur l’état d’avancement du sentier du littoral
  DEVL1510631N Nature Note Date de signature : 08-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
  • Document principal
• Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables
  DEVR1510614N Énergie Note Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 1erjuin 2015 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2015
  DEVK1512926N Administration générale Note Date de signature : 01-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
  • Document principal
• Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
  DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
  DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Note du 24 décembre 2014 de la directrice générale de la prévention des risques cursus de formation des inspecteurs de l’environnement pour les attributions relatives aux installations classées
  DEVP1429956N Prévention des risques Note Date de signature : 24-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
  • Document principal
• Note technique du 13 mars 2015 relative à la mise en œuvre du programme opérationnel FEP – arrêt temporaire d’activité du 28 janvier 2015 au 30 avril 2015, pour les chalutiers pélagiques ciblant le bar en zone CIEM IV b-c, VII a et VII d à k (mesure 1.2, article 24-1-iii – arrêt temporaire et mesure 1.5.5 article 27 – formation).
  DEVM1506355N Transports Note Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note du 5 mars 2015 relative au commissionnement des inspecteurs de l’environnement chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
  DEVP1422138N Prévention des risques Note Date de signature : 05-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
  • Document principal
• Note du 8 juillet 2015 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2016 du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
  DEVK1515341N Administration générale Note Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 28 novembre 2014 relative à la rémunération ou à la compensation des heures supplémentaires effectuées par les agents du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1402371N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 4 décembre 2014 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
  DEVK1416789N Administration générale Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 16 décembre 2014 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2014
  DEVK1426989N Administration générale Note Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Note du 4 décembre 2014 relative à la consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin
  DEVP1427627N Prévention des risques Note Date de signature : 04-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Note du 1er  décembre 2014 relative à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de gestion de l’immobilier « sécurité maritime »
  DEVT1422744N Mer Note Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-12-2014
  • Document principal
• Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
  DEVK1514993N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521087N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
  DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
  ETLL1522380N Logement et construction Note Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État en 2015
  DEVK1519650N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 22 septembre 2015 relative à la prime de métier 2015 des ouvriers des parcs et ateliers. - (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124228N).
  DEVK1519651N Administration générale Note Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 30 septembre 2015 relative à la gestion au titre de 2015 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEDDE et du MLETR (hors PFR)
  DEVK1523345N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note technique du 7 octobre 2015 relative au partage des missions
  DEVK1523504N Administration générale Note Date de signature : 07-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
  • Document principal
• Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables
  DEVT1501468N Transports Note Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
  DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
  • Document principal
• Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d’urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l’État
  ETLL1509571N Logement et construction Note Date de signature : 30-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
  • Document principal
• Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
  LHAL1606125N Logement et construction Note Date de signature : 29-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
  • Document principal
• Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
  DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
  • Document principal
• Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
  DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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