Type de document : Décision

• Décision du 10 décembre 2008 portant nomination des représentants du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels »
  DEVN0828066S Urbanisme et aménagement Décision Date de signature : 10-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-5545 du 21 octobre 2008 portant délégation de signature aux directeurs et responsables d'unité, aux gestionnaires des parcs et au responsable de la réglementation et homologations des véhicules routiers du département - RATP/MRB
  DEVT0829803S Transports Décision Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision du 27 novembre 2008 portant délégations de signature aux agents de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
  LOGU0901337S Logement et construction Décision Date de signature : 27-11-2008 Date de publication : 25-02-2009
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• Décision n° 2008-030 du 9 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines RATP/EST
  DEVT0901749S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-031 du 9 décembre 2008 portant délégation de signature du responsabledu groupe de soutien « contrôle technique et administratif » RATP/EST
  DEVT0901471S Transports Décision Date de signature : 09-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-002 du 12 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines - RATP/ING
  DEVT0901206S Transports Décision Date de signature : 12-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision n° 2008-036 du 16 décembre 2008 portant délégation de pouvoirs au responsable ressources humaines du département, responsable du groupe de soutien ressources humaines - RATP/EST
  DEVT0901795S Transports Décision Date de signature : 16-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision CG n° 6484 du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
  DEVK0900046S Développement durable Décision Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision du 14 janvier 2009 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat et des représentants du personnel au comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  DEVK0830968S Développement durable Décision Date de signature : 14-01-2009 Date de publication : 10-02-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
  DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
  DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 14 avril 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
  DEVS0908527S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA0904565S Transports Décision Date de signature : 10-02-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne (VNF)
  DEVT0909043S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision n° AD 2009-02 du 3 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902488S Prévention des risques Décision Date de signature : 03-02-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-55 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905220S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-61 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902483S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-64 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903426S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature(ANAH)
  LOGU0908151S Logement et construction Décision Date de signature : 30-09-2008 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision AD n° 2009-20 du 30 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0905212S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-01 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVO0905803S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° EXP 2009-03 du 19 mars 2009 relative à l'agrément de produits explosifs
  DEVP0905814S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2009-05 du 19 mars 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0903429S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-03-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision n° AD 2008-62 du 17 avril 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0902485S Prévention des risques Décision Date de signature : 17-04-2009 Date de publication : 25-05-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature à la directrice de l'infrastructure, de l'eau et de l'environnement (VNF)
  DEVT0909090S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
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