Type de document : Décision

• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au chef de la mission Seine-Nord Europe (VNF)
  DEVT0909095S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-05-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0083 du 14 avril 2009 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément des sujets de la qualification technique et de la qualification technique supérieure des ingénieurs électroniciens de la sécurité des systèmes de la navigation aérienne
  DEVA0908536S Transports Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
  • Document principal
• Décision du 14 avril 2009 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès de la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
  DEVS0908527S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-04-2009 Date de publication : 10-05-2009
  • Document principal
• Décision n° 09-D-028 du 12 juin 2009 modifiant la décision du 28 novembre 2006 portant création de la sous-commission « autorisations, dérogations et accords multilatéraux »
  DEVP0912551S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision ENAC/DG n° 64-2009 du 8 juin 2009 portant délégation de signature
  DEVA0912855S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 20 mai 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  DEVK0911424S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 3 juin 2009relative au transfert d'agréments d'artifices de divertissement
  DEVP0912159S Transports Décision Date de signature : 03-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 12 juin 2009 portant incorporation au domaine public fluvial de l'Etat géré parle Port autonome de Paris de terrains sis sur le territoire de la commune de Limay(Yvelines)
  DEVT0910844S Transports Décision Date de signature : 12-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision n° 13/CEDRE du 8 janvier 2009 portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA0906783S Aviation civile Décision Date de signature : 08-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913790S Aviation civile Décision Date de signature : 30-01-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-35 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911385S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision AD n° 2009-38 du 26 mai 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911387S Prévention des risques Décision Date de signature : 26-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision du 29 mai 2009 portant nomination des membres du comité techniqueparitaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
  DEVU0911898S Logement et construction Décision Date de signature : 29-05-2009 Date de publication : 25-06-2009
  • Document principal
• Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est)
  DEVA0903527S Aviation civile Décision Date de signature : 04-02-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 29 avril 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)
  DEVA0911151S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision du 2 juin 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
  DEVA0913218S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision DSNA/D n° 09-0119 du 2 juin 2009 portant modification de la décision DSNA/D n° 09-0024 du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA0913799S Aviation civile Décision Date de signature : 02-06-2009 Date de publication : 10-07-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-126 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918448S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision BSEI n° 09-127 du 30 juillet 2009 portant habilitation d'un organisme de contrôle pour effectuer des analyses, expertises ou contrôles sur les canalisations de transport de gaz combustibles
  DEVP0918445S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Eric GIRAUD-DESJUZEUR, chargé de mission CDG Express
  DEVT0921165S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à Mme Véronique DELABARE-HUARD, chargée de projets à la direction d'Ile-de-France
  DEVT0921191S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Jérôme CALLAND, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921291S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Benjamin LETOURNEUR, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921303S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Patrick PERIN, chargé de projets à la direction régionale Ile-de-France
  DEVT0921157S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal
• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature à M. Stéphane MENARD, chef du projet Tangentielle Nord
  DEVT0921160S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 10-10-2009
  • Document principal